Club Techni.Cités
CLIMAT
Mesurer ses émissions de GES, un exercice pas si simple
Pas de politique climatique ambitieuse sans diagnostic fiable. Du choix d’un périmètre d’étude cohérent à la prise en compte de ses émissions indirectes, la réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre doit suivre une méthodologie scrupuleuse.
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FICHE PRATIQUE
Comment préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers après la loi LAAAF ?
La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) a impacté les documents d'urbanisme. L'objet de cette fiche est d'en préciser les apports: nouvelle commission départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, évolution des Scot et des PLU, constructibilité en zone ...
Energie
Croiser les regards pour engager la ville dans la transition énergétique
Pour œuvrer à la transition énergétique sur son territoire, la ville des Mureaux mise sur Seinergy Lab. Une structure où se retrouvent les acteurs privés et publics. Explications.
MARCHÉS PUBLICS
Le marché de prestations similaires, un outil méconnu du code
Au titre des procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence, figure le marché de prestations similaires. À la lecture des dispositions du code des marchés publics, on serait tenté de croire que la mise en œuvre de cette procédure est un jeu d’enfant. Mais la réalité est tout autre, avec des conditions strictes à ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 31 juillet 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 27 juillet et le 31 juillet 2015.
ÉNERGIE
Autonomie énergétique : l’île d’Ouessant mise sur son hydrolienne
L’île d’Ouessant est raccordée à l’hydrolienne Sabella D10. Cette première machine délivre une puissance maximale d’1 MW. Si l’expérience est concluante, trois autres hydroliennes de 2 MW chacune devraient être immergées d’ici 2019.
ACCESSIBILITE
Cartographier la ville pour adapter les logements au vieillissement de la population
La politique du logement doit prendre en compte le vieillissement de la population. La ville de Rennes s’est engagée dans une démarche innovante de cartographie de ses quartiers pour déterminer ceux où il est le plus pertinent de construire ou réhabiliter des logements adaptés aux personnes âgées.
Restauration scolaire – Ordonnance accessibilité – Marchés publics – EMR – Artificialisation des sols – Ecoles d’ingénieurs…
La synthèse de l'actualité du 21 au 27 juillet 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, risques naturels, urbanisme, eau, déchets, transport...
Eau-Assainissement
Que nous apprend le dernier rapport sur les services d’eau et d’assainissement ?
L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Onema avec l'appui des services de l’État, vient de publier son rapport sur les données de 2012. L’organisation communale reste toujours dominante. Et pour la première fois, quelques résultats sur le lien prix/performance confirment la ...
CLIMAT
Dérèglements climatiques : à quoi bon faire des efforts ?
Alors que les principaux émetteurs traînent des pieds pour maîtriser leurs émissions de gaz à effet de serre, alors que chaque effort supplémentaire est au mieux une goutte d’eau dans l’océan, l’action locale est-elle encore utile pour lutter contre le changement climatique ? Sans aucun doute.
Transport
Le câble aérien part à la conquête de la mobilité urbaine
Longtemps réservé aux stations de ski, le transport aérien par câble vient désormais compléter la palette de l'intermodalité en ville. En témoignent les annonces, ces derniers jours, du lancement des travaux du téléphérique brestois et d'une étude de faisabilité à Paris pour un projet de liaison des gares de Lyon et d'Austerlitz. Le ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 24 juillet 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 20 juillet et le 24 juillet 2015.
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FICHE PRATIQUE
Les infrastructures de données géographiques
Les plateformes de l'information géographique sont positionnées dans le champ de l'informatisation des ressources publiques et confortent l'échelon régional dans la construction de l'infrastructure d'information géographique. L'objectif de cette fiche est de préciser leurs avantages: faciliter les acquisitions mutualisées de référentiels ...
Handicap
1
L’Ordonnance accessibilité est ratifiée avec une échéance à hauts risques
Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement les 20 et 21 juillet, le projet de loi de ratification de l'Ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 dont la principale disposition est la création des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). D'ores et déjà, l'échéance du 27 septembre apparaît comme intenable.
TRANSPORT
1
Intermodalité : un outil qui peine à s’imposer
En France, comme en Europe, les collectivités ne parviennent pas encore à développer l’intermodalité auprès des voyageurs. En cause notamment la difficulté d’agir de façon simultanée sur plusieurs aspects techniques, commerciaux et institutionnels, pour changer les habitudes.
ASSAINISSEMENT
1
10 conseils pour mieux organiser les contrôles en ANC
Les services publics d’assainissement non collectif (ANC) ont comme mission principale de contrôler la conformité des dispositifs chez les particuliers. Une tâche délicate qui demande du pragmatisme et de la diplomatie.
Stationnement
Décentralisation du stationnement : vers un report de la réforme ?
Dans un courrier daté du 16 juillet, que la Gazette a consulté, les grandes associations d’élus appellent le Premier ministre à refuser le report de la réforme de décentralisation du stationnement que préconise le ministère de l’Intérieur en raison de difficultés juridiques. L'arbitrage devrait être rendu dans le courant de l'été.
Loi Notre – Pollution de l’air – Transition énergétique – Voirie – Stationnement – Seveso – Impression 3D…
La synthèse de l'actualité du 13 au 17 juillet 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : accessibilité, réforme territoriale, mobilité, infrastructures, urbanisme, bâtiment, énergie, risques...
Energie
Montmélian : retour sur 30 ans d’une politique énergétique lumineuse
Récompensée à de multiples occasions pour sa politique de soutien à l'énergie solaire, la commune de Montmélian possède plus de 2 000 m 2 de panneaux solaires. En 2012, elle a réussi à bâtir un plan local d'urbanisme exigeant en matière énergétique et elle aura bientôt un quartier chauffé à 80 % au solaire.
JURISPRUDENCE STATUTAIRE
Trouver un poste adapté à l’état de santé de l’agent
Le Conseil d’État, par une décision de la section du contentieux, vient de préciser que c’est à la commune de prouver qu’elle a proposé à son agent un poste adapté à son état de santé. Le comité médical ainsi que le médecin du travail sont étroitement associés à cette opération.
