Club Techni.Cités
Open data
Transport : l’ombre de Google plane sur l’ouverture des données
Un rapport portant sur l’ouverture des données dans le secteur des transports de voyageurs a été remis le 12 mars 2015 à Alain Vidalies, secrétaire d’État en charge des Transports. Le document, bien reçu par nombre d’acteurs du secteur, défend l’idée d’une démarche open data par étapes et régulée.
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Biodiversité – Chemins vicinaux – Biométhane – Accessibilité électorale – Grand prix du paysage – PPBE – Pritzker…
La synthèse de l'actualité du 10 au 16 mars 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transport, environnement, urbanisme, énergie, bâtiment, déchets…
Milieux naturels
L’Agence française pour la biodiversité sort enfin du bois
Annoncée lors de la première conférence environnementale, en septembre 2012, l’Agence pour la biodiversité sort de son cocon dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité. Analyse en 5 questions.
[Décryptage] Eau-Milieux naturels
Eaux de surface : la France doit revoir son plan d’actions
La Commission européenne a publié le 9 mars 2015 une évaluation de la mise en œuvre par les États de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Le résultat n'est pas à la hauteur des enjeux : les programmes nationaux sont insuffisants pour atteindre le « bon état écologique » des milieux en 2015. La France a son lot de recommandations ...
Télécommunications - Santé
Antennes-relais : « Ingénieurs et techniciens doivent être partie prenante dans les choix d’implantation des réseaux »
Bien qu’atténuée par les assemblées, la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques adoptée le 29 janvier 2015 accorde néanmoins une vraie place aux acteurs publics locaux, dans les négociations face aux opérateurs. Entretien avec Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne et rapporteur de cette proposition de loi.
Recherche et développement
À quoi ressemblera la route du futur ?
Route connectée, à énergie positive, chauffante… La recherche et les expérimentations sur la route de « 5e génération » sont aussi nombreuses que variées. Tour d’horizon, avec photos et schémas, de ces innovations, présentées début février 2015 aux Journées techniques de la route organisées par l’Ifsttar, l’Idrrim et le ...
Patrimoine
Les Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine remplacent les ZPPAUP : quelles incidences ?
Les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (Avap) ont été créées par la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 28). Elles sont amenées à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) à partir de juillet 2015. Dans ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 13 mars 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 13 mars 2015.
Politique de la ville
Quartiers prioritaires: l’Etat met la pression sur les transporteurs
Par le biais d'une circulaire diffusée jeudi 12 mars, le gouvernement demande aux préfets de sensibiliser les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) afin qu'elles signent les contrats de ville en cours de négociation, lorsqu'elles exercent autour d'un quartier prioritaire de la politique de la ville. Objectif: développer de nouveaux ...
Gestion des déchets
Dix conseils pour entreprendre une collecte séparée des biodéchets
La généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2025 a été confirmée par les sénateurs dans le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Les collectivités choisiront leur méthode de collecte et son rythme 
de mise en œuvre.
VOIRIE
Des conventions pour optimiser la politique de viabilité hivernale
Les opérations de déverglaçage et de déneigement sont gérées par le conseil général de l’Ardèche, sans prestataire. Le département travaille néanmoins en bonne intelligence avec les communes et peut leur confier des responsabilités pour améliorer ses circuits d’intervention. Les agriculteurs sont également mis à profit.
FICHE PRATIQUE
Réseaux d’eau et d’assainissement : réaliser un descriptif détaillé des ouvrages
Les collectivités locales compétentes en eau et en assainissement doivent élaborer un descriptif détaillé de leurs ouvrages depuis fin 2013. Pour ce faire, elles doivent se référer aux indices de performances modifiés par l'arrêté du 2 décembre 2013. L'objet de cette fiche est de présenter le contenu de ce descriptif, les modalités de ...
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[Billet] Environnement
Changer nos indicateurs de croissance pour l’avènement d’une économie « verte »
Dans son dernier rapport, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) est catégorique : notre modèle actuel de développement n'est pas durable. Il faut le repenser et le changer en faveur d'une « économie verte » : approche systémique, régulation, investissement, découplage de la production et de la consommation des ressources†...
Ce qu'ils en pensent
La libéralisation du transport par autocar met-elle en péril les liaisons ferroviaires ?
L’ouverture à la concurrence de lignes d’autocar interurbaines régulières, inscrite dans le projet de loi "Macron", suscite autant d'enthousiasme que de craintes. La route va-t-elle triompher au détriment du rail ? Jusqu'où réguler cette nouvelle offre privée ? Entretiens croisés avec le président de la fédération des usagers (la ...
Développement durable
L’économie circulaire, premier grand projet politique pour le Grand Paris ?
La ville de Paris lance, ce mercredi 11 mars 2015, les États Généraux de l’économie circulaire du Grand Paris. Un projet qui mobilise acteurs publics, privés et citoyens pour inventer un urbanisme durable.
URBANISME
Réussir un guide ou une charte des espaces publics
La qualité des espaces publics tient souvent au respect de règles simples : aligner le mobilier, limiter la profusion des matériaux de sol, éviter l’encombrement du cheminement piéton… Des collectivités cherchent à formaliser ces règles par écrit au travers de chartes, guides ou référentiels d’aménagement d’espaces publics.
STATUT
La notation est morte, vive l’évaluation !
Le décret du 16 décembre 2014 officialise la fin de la notation dans la fonction publique territoriale et rend obligatoire l’appréciation de la valeur professionnelle sur la base d’un entretien annuel d’évaluation. Il en définit précisément le contenu et l’organisation.
Gemapi – Voirie – PLU-I – Eau et assainissement – Blablacar – Sivens – Accessibilité des écoles – Eoliennes…
La synthèse de l'actualité du 3 au 9 mars 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : eau & assainissement, risques naturels, urbanisme, transport, voirie, logement, énergies renouvelables...
Qualité de l'air
Pollution : « La classification des véhicules interroge »
Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit l’instauration de mesures de restriction de la circulation par les maires, en cas de mauvaise qualité de l’air. Mais aussi la mise en place de pastilles afin de pouvoir identifier les véhicules en fonction de leurs émissions. La ville de Paris va s’appuyer sur cette classification ...
Risques naturels
Gemapi : La mise en œuvre par le bloc local finalement décalée à 2018
Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour les EPCI. Des associations d'élus préparent une proposition de loi spécifique
