Loi Montagne – Une première étape vers un renouveau de la loi Montagne, qui fête ses trente ans cette année, vient d’être franchie. Le 3 septembre dernier, les députées Bernadette Laclais (Savoie) et Annie Genevard (Doubs), ont remis au gouvernement leur rapport portant sur l’acte II de cette loi. Fort de 36 propositions, le document préconise notamment une refonte des règles d’urbanisme, ainsi que la mise en place d’une gestion commune de l’eau.
Pics de pollution – Depuis le 1er septembre 2015, les véhicules de plus de 3.5 tonnes immatriculés avant 2001, sont persona non grata à Paris la journée. La capitale vient en effet d’interdire aux bus, cars et poids-lourds immatriculés avant octobre 2001 la circulation intra-muros tous les jours entre 8 h et 20 h. Si cette mesure, résultant d’un arrêté provenant de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, avait déjà été instaurée au 1er juillet dernier, ce qui change maintenant, c’est que ceux qui ne respecteront pas les règles seront sanctionnés.
Loi Macron – La SNCF a dévoilé son jeu dans la bataille des lignes d’autocars en France, libéralisées avec la loi Macron. Le 3 septembre dernier, la compagnie nationale a en effet annoncé qu’elle lançait dès le lendemain, sa marque Ouibus, venant remplacer iDBUS, forte de 130 liaisons et desservant 35 destinations en France. La nouvelle a fait réagir Jacques Auxiette, président de la commission transports de l’ARF : « Je ne suis pas contre le développement des nouvelles offres de transport en France, qui plus est, à prix abordable. […] Mais, il faut que la SNCF sache, et je m’y emploie dès aujourd’hui, que cela ne se fera pas avec l’aide des subventionnements régionaux. Elle devra assumer la totalité du manque à gagner financier pour les TER régionaux », a-t-il indiqué dans un communiqué du 7 septembre 2015.
Qualité de l’air –Les pics de pollution toucheraient d’avantage les Parisiens les plus pauvres. Selon une étude publiée dans la revue PLoS ONE, et citée par le journal de l’environnement, la mortalité faisant suite aux pics de pollution serait plus importante dans les quartiers moins favorisés de la capitale, situés au nord et à l’Est, alors que la pollution est souvent plus importante dans les quartiers plus riches. Selon le document, ce constat s’expliquerait surtout par des conditions de vie et une santé plus fragile des populations les moins aisées.
Réseaux de chaleur – Le 3 septembre dernier, l’association Amorce a présenté plusieurs propositions concernant la fiscalité de l’énergie, des déchets et des réseaux de chaleur. Elle est notamment revenue sur l’objectif de multiplication par un facteur 5 de l’énergie renouvelable et de récupération sur les réseaux de chaleur et de froid, dont nous avons étudié la faisabilité.
Et aussi…
Déchets – Face aux difficultés de traitement des déchets qui touche la Corse, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, en déplacement à Bonifacio le 22 août dernier, a lancé un appel à la mobilisation pour tenter de résoudre la situation.
État des eaux –Les méthodes d’évaluation et de surveillance de l’état des eaux viennent d’être modifiées par deux arrêtés.
Transports publics – Grenoble envisage d’expérimenter, à partir du 19 septembre prochain, le paiement sans contact par carte bancaire, selon une information du quotidien en ligne Mobilicités.
Biométhane – A partir du 8 septembre, le biométhane produit par la station d’épuration de l’agglomération de Strasbourg sera injecté dans le réseau de gaz local. Une première en France.
Accessibilité – Le gouvernement a lancé, le vendredi 4 septembre, une campagne nationale sur l’accessibilité, baptisée « Plus belle la vie : ensemble », annonce Le Moniteur. Une initiative qui sonne comme une piqure de rappel pour les établissements recevant du public, qui, rappelons-le, devront avoir rendu leurs agendas d’accessibilité programmée avant le 27 septembre prochain.
Croissance bleue – En déplacement à Saint-Malo le 4 septembre dernier, Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, a dévoilé dix pistes pour la croissance bleue en France, à la suite de la conférence nationale sur la transition écologique de la mer et des océans.
Affichage publicitaire – Un projet de décret sur l’affichage publicitaire favoriserait la présence de panneaux dans les villes entraînant une aggravation de la pollution visuelle et lumineuse, ont dénoncé vendredi 5 septembre plusieurs associations de protection de l’environnement.
Climatisation – Le ministère de l’Écologie a lancé avec l’Ademe deux appels à projets pour soutenir les systèmes de climatisation et de froid plus écologiques, qui contribueront à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, sans impacts sur la couche d’ozone. Il concerne les systèmes de réfrigération et de climatisation pour le conditionnement d’air des bâtiments résidentiels et tertiaires (bureaux, hôtellerie, commerces, EPHAD, crèches…) : climatiseurs et pompes à chaleur individuels dont la puissance « froid » est inférieure ou égale à 12 kW ; refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur et climatiseurs à détente directe dont la charge en fluides devra être limitée. Les technologies utilisant l’eau glacée ainsi que la détente directe sont également concernées.
