Club Techni.Cités
Environnement
Eau et assainissement : la question du transfert de compétences à nouveau posée
Après l’échec de la proposition de loi Retailleau sur le transfert optionnel de la compétence eau et assainissement des communes vers les EPCI, rebelote avec une nouvelle proposition de loi quasi identique. Portée par un député de majorité, ce texte a cette fois-ci plus de chances d’aboutir.
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Les femmes dans la ville
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Mieux aménager la ville pour que les femmes s’y sentent bien
Les bancs publics, les toilettes, la signalétique sont des leviers essentiels pour construire un environnement urbain plus équilibré. Mais leur conception et leur emplacement doivent être bien réfléchis.
[INTERVIEW EXCLUSIVE]
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Sébastien Lecornu : « Des contrats de transition écologique pour faire du sur-mesure »
Ce jeudi 11 janvier, le premier contrat de transition écologique va être présenté à Arras. A travers ce nouveau dispositif, c'est une nouvelle forme de relation que l'Etat va expérimenter avec les collectivités. Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, en dresse les grandes ...
Fiscalité locale
Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018
Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.
Travailler avec l'Afes
« Le sol est une interface majeure, il faut en prendre soin »
Initialement société savante, l’Association française de l’étude des sols s’est peu à peu ouverte à d’autres publics que les chercheurs issus de l’INRA, du CNRS, du Cirad ou les conservateurs d’espaces naturels. Ingénieurs et techniciens du public et du privé et élus se préoccupent eux aussi – mais peut-être encore ...
Réglementation
Ce qui a changé pour les services techniques depuis le 1er janvier 2018
Le club Techni.Cités vous propose un résumé des principales nouveautés introduites sur le plan réglementaire depuis le 1er janvier sur les thématiques déchets, voirie, énergie, eau-assainissement et marchés publics.
Sécurité routière
Vitesse à 80 km/h : qui paiera les panneaux ?
L'abaissement de 90 à 80 km/h sur certaines routes, ou encore une meilleure protection des piétons annoncés par le Premier ministre mardi 9 janvier vont nécessiter de nombreux aménagements, dont le coût devrait être "assumé par l'Etat". L'Assemblée des départements de France demande cependant des précisions.
Transports
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Ouverture à la concurrence des TER : les régions posent leurs conditions
Alors que les TER et les trains Intercités doivent s'ouvrir à la concurrence au plus tard en 2023, les régions ont présenté officiellement leurs recommandations. Et proposent notamment l’instauration d’un “socle” de données qui serait mis à leur disposition.
voirie
Publicité au sol : la volte-face du gouvernement
Faut-il autoriser ou non les entreprises à plaquer leurs publicités à même le sol ? La question divise l'Etat et les collectivités territoriales. Conformément au souhait du gouvernement, la ville de Lyon expérimentera la pratique tandis qu'elle restera illégale à Bordeaux et Nantes à la suite des protestations des élus concernés et de ...
Déchets
10 conseils pour limiter l’essor des dépôts sauvages
De la réduction de la fréquence de collecte à la mise en place d’une tarification incitative, plusieurs mesures en vogue dans les territoires génèrent un risque de montée en puissance des dépôts sauvages. Parfois aux alentours des points d’apport volontaire, parfois au milieu de la rue ou dans les communes voisines. Des solutions ...
Baromètre des coûts du service public local
Eclairage public : des économies d’échelle pas évidentes
Le nombre de points lumineux et les charges assumées par les collectivités ne laissent pas apparaître de liens très nets, ni la possibilité de pouvoir générer des économies d'échelle.
Les femmes dans la ville
Quand l’espace public est conçu par des hommes et pour les hommes
De nombreuses études récentes montrent que les hommes sont les usagers majoritaires de l’espace public, y compris des équipements sportifs et de loisirs. Une inégalité femmes-hommes en partie due aux politiques d’aménagement des villes.
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Aménagement
Gemapi : ce que contient la loi, point par point
Elle a fait couler beaucoup d'encre. La nouvelle loi assouplissant la mise en œuvre de la compétence Gemapi a été publiée au JO du 31 décembre. Le club Techni.Cités vous propose une revue en détail des nouvelles mesures prévues par la loi.
Revue de presse
Stationnement – intempéries – route solaire – bruit… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 28 décembre au 8 janvier 2017 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales.
Bâtiment
De nouveaux outils pour vérifier la ventilation des bâtiments
Les systèmes de ventilation installés dans les bâtiments, existants et neufs, sont de plus en plus variés et innovants. Afin de s’assurer de leur bon fonctionnement, l’ensemble des professionnels de la ventilation, publics et privés, travaille à l’élaboration d’outils fiables et partagés pour réaliser des diagnostics de ces ...
Littoral
Face aux tempêtes, plus facile de se protéger que de reculer
Alors que les tempêtes frappent durement le littoral et que la nouvelle compétence Gemapi se met en place, où en est la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte ? Après l’échec de la proposition de loi sur l’adaptation des littoraux au changement climatique début 2016, le ministre de la transition ...
Eau
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Sécurité des installations d’eau potable : un point sensible
Bioterrorisme, vandalisme, inondation, les maîtres d’ouvrage et exploitants de services de distribution d’eau potable sont confrontés à de nombreux risques. Comment sécuriser les installations d’eau potable ? Comment améliorer leur protection contre les actes de malveillance ?
Transition énergétique
Financement des TEPCV : la mise au point de Sébastien Lecornu
Alors que plusieurs communes ont attaqué l’Etat en formant un recours en référé devant le Conseil d’Etat, le secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Sébastien Lecornu, se veut rassurant sur le financement des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TECPV). Et il leur rappelle sa promesse : "La parole de l'Etat sera tenue !"
VEILLE TO, JURISPRUDENCE...
L’actu juridique du 4 janvier 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 décembre 2017 et le 4 janvier 2018.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Accidents du travail et maladies professionnelles pour les opérateurs de collecte
Le service collecte des déchets ménagers est à l’évidence un des services techniques qui présente le plus de risques pour ses agents. L’objet de cette fiche est donc de présenter le cadre réglementaire, les types de risques pour les opérateurs de collecte et bien entendu les moyens de pr%C
