Déchets

Feuille de route pour l’économie circulaire : un bilan en demi-teinte pour les collectivités

| Mis à jour le 27/04/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

Max Pixel

Après quatre mois de travaux, la feuille de route pour l’économie circulaire vient d’être rendue publique. Pour les collectivités, le résultat est mitigé.

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Comptant 50 mesures, la “FREC” veut « donner le cap d’un changement de modèle vers une économie 100 % circulaire ». Le Premier ministre, Edouard Philippe, accompagné de Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la transition écologique, a levé le voile sur son contenu le 23 avril. L’analyse qu’en font les collectivités est très partagée, entre soulagement sur certains points, grosse déception sur d’autres, et satisfecit sur quelques aspects.

Ainsi, pour Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage, « même si quelques pistes de progrès sont entrevues dans la FREC, le CNR ne se satisfait pas du manque d’ambition des mesures annoncées. Certaines d’entre elles, d’ailleurs, ont bénéficé d’un « recyclage », car elles avaient déjà été annoncées en d’autres occasions. D’autres n’ont qu’une portée cosmétique. »

La trajectoire de hausse de TGAP renvoyée à la CNT

Les collectivités ont obtenu un répit concernant la très forte augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes que le gouvernement envisage. Un projet très précis de doublement de la TGAP d’ici à 2025 (de 40 à 80 € par tonne), portant ses recettes à cette échéance à plus d’1 milliard d’€, avait en effet été présenté lors de la consultation de la FREC. Le gouvernement a finalement choisi de ne pas l’imposer dans l’immédiat, en fixant rendez-vous aux collectivités pour débattre de cette trajectoire d’augmentation dans le cadre de la Conférence nationale des territoires en juin prochain. Pour les collectivités, qui n’ont pas de moyen d’action pour rendre recyclables les grandes quantités de produits qui ne le sont pas (donc pour réduire significativement les quantités enfouies ou incinérées), la TGAP apparaît très injuste. En mars dernier, l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Amorce, le Cercle national du recyclage, France Urbaine et Villes de France avaient adressé une lettre ouverte à Emmanuel Macron, titrée « la FREC ne doit pas servir de prétexte à la hausse des impôts ». Même s’il prévoit toujours d’augmenter la TGAP, le gouvernement a donc décidé de ne pas passer en force pour l’instant. Dans un communiqué, l’ADCF s’est félicitée « qu’aucune décision hâtive n’ait été prise ».

TVA réduite et nouvelles REP

Par ailleurs, la FREC comprend deux concessions de taille, présentées, dans le discours d’Edouard Philippe, comme des mesures qui feront baisser le coût de gestion des déchets pour les collectivités. Sous-entendu : elles viendront compenser la future augmentation de la TGAP. La première concerne l’annonce d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les activités de prévention, collecte séparée, tri et valorisation matière des déchets. Il s’agit d’une demande historique des associations d’élus, qui n’avait jamais été satisfaite jusque-là. La deuxième concerne la création de nouvelles filières REP (jouets, articles de sport et loisir, produits de bricolage, emballages des cafés-hôtels-restaurants) et l’extension de deux filières existantes (déchets diffus spécifiques qui ne concernera plus seulement les déchets toxiques des ménages mais aussi les “assimilés” provenant des artisans, et véhicules hors d’usage). Ces gisements, qui bénéficieront de leur propre financement devraient, théoriquement, moins peser, à terme, sur le budget du service public de gestion des déchets.

L’avenir dira si, au global, les collectivités seront gagnantes ou pas, ce qui n’est pas garanti. « Le gouvernement a fait le choix intelligent de reporter le débat sur la trajectoire d’évolution de la TGAP postérieurement à l’engagement des mesures de la FREC, décrypte Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. Nous serons très attentifs à ce que ce principe soit respecté, notamment concernant le démarrage du chantier des nouvelles REP. D’autre part, nous conditionnerons cette discussion à plusieurs prérequis : un principe de bonus-malus qui bénéficera aux collectivités performantes en matière de recyclage, ainsi que l’allocation d’une partie significative des recettes de TGAP (au moins 50 %) à l’économie circulaire, notamment pour faire émerger en France une vraie dynamique incitative concernant les déchets fermentescibles. »

Des mesures à l’effet incertain

Les dispositions concernant l’information du consommateur (indice de réparabilité pour certains produits) et la simplification du geste de tri (suppression du point vert, généralisation du logo “Triman”, harmonisation des couleurs de bacs) vont dans le bon sens. Mais auront-elles réellement un effet structurant ? De la même façon, concernant l’objectif de déploiement de la tarification incitative, on peut douter que la baisse des frais de gestion versés à l’Etat (de 8 à 3 %, pendant 3 ans) sera un levier assez puissant pour inciter les collectivités à introduire une part variable dans la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

L’éco-conception et l’intégration de matières recyclées à la peine

La grande déception de la FREC concerne les mesures susceptibles d’entraîner un réel changement de la façon de concevoir et fabriquer les produits. Eco-concevoir est capital pour que les collectivités puissent enfin voir réduire les tonnages qu’elles collectent en bout de chaîne, booster le recyclage, le réemploi… « Par exemple, il faut rationaliser le nombre de résines plastiques utilisées par les industriels », souligne Nicolas Garnier.

Or, en la matière, la FREC a manqué d’imagination. C’est valable aussi pour le sujet emblématique de l’intégration de matières recyclées dans la production de biens, dont la faiblesse actuelle freine l’amplification du recyclage, faute de débouchés. « Le thème a fait l’objet d’un consensus, sur le principe, lors des débats. Mais on sentait un flottement sur le choix du dispositif qui permettrait sa mise en œuvre », témoigne Nicolas Garnier. Au final, l’incorporation de matières recyclées relèvera « d’engagements volontaires » des industriels. A l’AMF, on estime que cela pourra fonctionner « à condition qu’il y ait un pilote dans l’avion ». De son côté, Amorce réclame que ces engagements volontaires soient assortis « d’objectifs ambitieux, chiffrés et datés ».

Point positif : des objectifs environnementaux contraignants pour les filières REP

Amorce se réjouit de l’annonce de l’assujétissement de toutes les filières REP à des obligations de résultats : les éco-organismes pourront être passibles de sanctions s’ils n’atteignent pas les objectifs qui leur ont été assignés. Par contre, il n’y aura pas, comme l’association le demande depuis longtemps, d’autorité indépendante de régulation des filières REP.

Pas de généralisation de la consigne

Dernier point, mais non des moindres : il n’y aura pas de retour massif de la consigne, au grand soulagement des associations de collectivités qui craignaient la déstabilisation des collectes sélectives existantes. La consigne sera circonscrite à des expérimentations dans les territoires ultramarins volontaires, et en métropole, au test d’une « nouvelle génération de consigne solidaire » au profit d’une grande cause environnementale ou de santé.

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