Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
L’actu juridique du 11 mai 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 11 mai 2018.
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Santé au travail
Les bonnes idées des agents pour limiter les risques de TMS
Huit innovations visant à améliorer les conditions de travail ont été retenues par la ville, dans le cadre d’un appel à projets auprès des agents. Certaines, au stade de prototypes, devraient être généralisées.
Etude
La compétence voirie : un exercice partagé au sein du bloc communal
La compétence voirie est exercée par deux tiers des communautés et métropoles. Mais son périmètre, ses modalités d'exercice, les blocages et les facteurs de réussite, la diversité des moyens de coopération et de mutualisation montrent un panorama de la diversité des pratiques pour répondre à une problématique commune, celle ...
Droit du travail
Astreintes : entre inquiétudes et vigilances
Toutes les collectivités locales, notamment dans les services techniques ou opérationnels, utilisent la technique des astreintes pour garantir la continuité du service public sans avoir à mobiliser de ressources surdimensionnées. Le 21 février dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt susceptible, à terme ...
Revue de presse
Barrages – eaux – énergie solaire – rats… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 02 au 7 mai 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Accessibilité des gymnases
L’accès à tous s’applique aussi dans le domaine du sport. L’objet de cette fiche est de présenter les principes à respecter et les préconisations à prendre en compte à l’accueil, dans les vestiaires, sanitaires, douches et dans les espaces sportifs.
Mobilité
Accessibilité : le logement évolutif au coeur des débats
A quelques jours de l'examen du projet de loi Elan par les députés, la notion de logement évolutif continue de poser des questions sociales, juridiques et techniques.
Environnement
Contrats de transition écologique : l’escargot avance
Le dispositif mis en place par le gouvernement pour faciliter la mue écologique des territoires compte désormais huit membres, un chiffre qui passera à vingt d’ici la fin de l’année… Mais aucun contrat n’est à ce jour signé. Et le flou demeure sur les engagements réels que prendra l’État.
mobilité
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Plan vélo : les collectivités ne manquent pas d’outils tout terrain
Indemnité kilométrique vélo, réfection des voiries, soutien à l’achat, création de consigne sécurisée… Les moyens d’action pour promouvoir la bicyclette ne manquent pas et peuvent être mis en place sans attendre un « plan vélo » national dont le budget n’est pas encore inscrit dans le marbre.
Environnement
Végétaliser ses rues avec les habitants
Le ton est à verdir les villes grâce à l’implication des habitants sur leurs pieds d’immeuble et leurs rues. Un dispositif peu onéreux à mettre en place, efficace pour l’esthétique de la commune, mais aussi, et peut-être surtout, pour développer le lien social et réduire les incivilités.
Veille TO, jurisprudence
L’actu juridique du 3 mai 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 26 avril et le 3 mai 2018.
DECHETS
Economie circulaire : ces mesures concernent aussi les collectivités
La feuille de route pour l'économie circulaire (FREC) cible surtout une meilleure consommation et une meilleure gestion des déchets. Si des actions (peu innovantes) sont à mettre en œuvre par les collectivités, elles sont souvent peu contraignantes et la mobilisation de moyens pose aussi question ... Décryptage.

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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Biens immobiliers communaux : le congé des locataires
Communes et intercommunalités sont amenées à louer leurs biens immobiliers. La présente fiche décrit le droit de reprise pouvant être exercé par les collectivités propriétaires de ces biens loués à des fins commerciales ou agricoles. Elle examine aussi les conditions de versement d’une indemnité d’éviction, puis l’éventuelle ...
Travailler avec l’association Syncom
« Aider les communes et EPCI d’Ile-de-France à gérer les chantiers »
Née d’une initiative commune du Sigeif (énergie), du Sedif (eau) et du Sipperec (énergie et réseaux de communication), l’association Syncom a vu le jour en 1993, avant d’intégrer par la suite Enedis, GRDF et Vedif au sein de son conseil d’administration. Son mandat ? Aider les communes et EPCI d’Ile-de-France à gérer les ...
Revue de presse
Transition écologique – transports – eau – pesticides… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 24 au 30 avril 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Travaux publics
La responsabilité de la commune concernant des infiltrations dans le sous-sol d’un bâtiment
Les propriétaires d'un bâtiment qui comporte des logements à usage locatif, un local commercial et un sous-sol, dont le pignon perpendiculaire à la façade de ce bâtiment jouxte un parking, ont constaté l'existence d'infiltrations dans ce sous-sol à chaque épisode pluvieux. Les requérants ont alors sollicité la commune à plusieurs ...
Urbanisme
Un cadastre solaire pour accélérer les projets
Nantes Métropole dispose depuis 2017 d’une plateforme solaire permettant à tout internaute d’obtenir le potentiel solaire de sa toiture.
Rénovation énergétique
Plan de rénovation des bâtiments : de bonnes intentions, mais peu de précisions
Publié jeudi 26 avril avec quelques semaines de retard, le plan gouvernemental de rénovation des bâtiments met l’accent sur la précarité énergétique et l’animation territoriale. À ce stade, les outils capables d’accélérer la transition et les moyens mis à disposition des collectivités restent malheureusement bien imprécis.
Accessibilité
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Ad’Ap : ce que le nouveau décret va changer
Un décret à paraître prochainement vise, dans certains cas d'espèce, à simplifier la tâche des propriétaires et gestionnaires d'ERP dans la mise en œuvre et le suivi d'un Ad'Ap.
Déchets
Feuille de route pour l’économie circulaire : un bilan en demi-teinte pour les collectivités
Après quatre mois de travaux, la feuille de route pour l’économie circulaire vient d’être rendue publique. Pour les collectivités, le résultat est mitigé.