Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
L’actu juridique du 29 mars 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 mars 2018.
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Biodiversité
Construire une trame noire, un enjeu complexe
En plus d’économie d’énergie et d’efficacité lumineuse, il faut désormais penser faune et flore, en matière d’éclairage public. Pour aller plus loin que la simple réduction de nuisances et se donner les moyens de protection de la biodiversité, certaines collectivités expérimentent le traçage d’une trame noire, corridor ...
FICHE PRATIQUE
Incinération des déchets : process de l’unité de traitement
L’incinération repose sur une opération de combustion des déchets, à savoir une oxydation la plus complète possible avec de l’air préchauffé, injecté dans le four. Il faut tenir compte de la qualité et de la variabilité des caractéristiques des déchets. L’objectif de cette fiche est de présenter les principes du process ...
Energie
Méthanisation : le gouvernement annonce des mesures de simplification en faveur des territoires
Si le monde agricole concentre la majorité des conclusions qui viennent d’être rendues par le groupe de travail « méthanisation », plusieurs décisions touchent directement les collectivités qui cherchent à valoriser leurs boues d’épuration ou leurs biodéchets. Le travail de simplification avance, mais il n’est pas terminé.
Transport
Mobilité électrique : les collectivités en première ligne
C’est une tendance lourde : l’acquisition de véhicules électriques est en forte croissance dans les collectivités. Obligation réglementaire mais aussi développement durable, le contexte est favorable. Mais il faut optimiser leurs usages dans leur affectation et dans leur gestion.
Transports
Sécurité des transports : deux ans après la loi Savary, où en est-on ?
Répondant à plusieurs interrogations, la ministre des Transports, Elizabeth Borne, a fait un point d'étape le 21 mars sur l'application de la loi sur la sécurité dans les transports et a formulé quelques propositions.
Logement
Le projet de loi Elan veut réformer en profondeur le secteur HLM
Le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres début avril comporte un volet social important.
Fonction publique territoriale
1
Les ingénieurs dans une filière technique publique pour éviter l’arrivée du privé ?
L’AITF écrit à Gérald Darmanin pour soutenir l’idée d’un statut commun pour les ingénieurs territoriaux et hospitaliers. Son président plaide pour une mobilité totale à terme par un décloisonnement des trois fonctions publiques.
Protection de la vie privée
1
Compteurs Linky : Direct Energie se sert-il dans les données des usagers sans leur accord ?
La Cnil a mis en demeure Direct Energie de se conformer à la loi dans un délai de trois mois. Elle a estimé que le fournisseur d'énergie ne recueillait pas un consentement libre, éclairé et spécifique concernant le recueil de certaines données de consommation.
[INTERVIEW] Commande publique
« L’achat public responsable ? Un cadre juridique favorable, mais complètement sous-exploité ! »
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) tire un premier bilan plutôt sévère de l’impact de la réforme de la commande publique sur les pratiques d’achat responsable, encore bien loin des objectifs annoncés il y a deux ans. La rapporteure du CESE, Patricia Lexcellent, livre son analyse sur les leviers à actionner pour ...
Handicap
Accessibilité des lieux de travail : un recours en conseil d’Etat contre le « vide réglementaire »
La réglementation de l'accessibilité des lieux de travail n'existe toujours pas. Deux associations saisissent la plus haute autorité administrative.
Aménagement numérique
Réseaux d’initiative publique : les zones AMEL en séminaire le 10 avril 2018
Pour compléter la couverture du territoire en très haut débit, sur les zones réservées aux réseaux d’initiative publique, le gouvernement avait annoncé, lors de la Conférence nationale des territoires, en décembre 2017, la création d’un dispositif nouveau, les AMEL, pour « appels à manifestation d’engagements locaux ». Depuis ...

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Ville intelligente
Les clés pour le développement d’un « internet des objets » intégré à la collectivité
"Les promesses de l'internet des objets suscitent un vif intérêt auprès des collectivités", assure Florent Boithias. Cet expert des "villes intelligentes" du Cerema a piloté le travail d'un groupe d'étudiants de l'école des Ponts (Paris Tech). Son objet ? "Mettre l'internet des objets au service de la ville intelligente et durable".
Revue de presse
Frelon asiatique – captages d’eau – pollution lumineuse… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 20 au 26 mars 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : biodiversité, eau potable, transport, urbanisme...
Energie
Biomasse : une stratégie, mais toujours peu de concret
Publiée au Journal officiel, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse a le mérite de poser tous les problèmes à surmonter pour produire davantage d’énergie locale et décarbonée. Sans véritablement changer la donne, faute de mesure opérationnelle.
Aménagement numérique du territoire
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La pénurie de fibre optique menace le déploiement des réseaux d’initiative publique
Après la pénurie de beurre, voici la pénurie de fibre optique ! Pourtant, comme pour le beurre, des industriels fabriquent de la fibre sur le sol français. Les collectivités ont des raisons d'être inquiètes : la Chine absorbe une grande partie de la production mondiale, et les délais d'approvisionnement sont supérieurs à un an.
Financement des mobilités
Mobilités : enquête sur les pistes de réforme du versement transport
Faire en sorte que l’ensemble du territoire relève d’une autorité organisatrice de mobilité, ainsi que le souhaite la ministre des transports, Elisabeth Borne, implique de dégager des financements. Second volet de notre enquête sur les questions de gouvernance au menu de la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) : la réforme ...
Travailler avec l'Apact
Accessibilité : « nous sommes en train de réduire l’effort général ! »
Jean-Marie Schléret est membre fondateur de l’Association pour la promotion de l’accessibilité et de la conception pour tous. Il fait le point pour Techni.Cités sur l’avancée de l’accessibilité en France.
Biodiversité
Pari réussi pour la restauration d’une zone humide dans un contexte urbain
La ville de Lieusaint (77) a initié la restauration complète d’un milieu humide dans un contexte de fort développement des zones d’activités alentours, avec un double objectif d’enrichissement de la faune et de la flore et un accueil maîtrisé du public.
Loi Notre
La part de la population vivant dans une métropole progresse
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a fait le point dans son bulletin statistique de mars 2018 sur la répartition des établissements publics intercommunaux en France.