Club Techni.Cités
Décentralisation - Projet de loi 4D
Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas !
L’avant projet de loi 4D (déconcentration, déconcentration, différenciation, dé-complexification) dont la date de présentation en conseil des ministres est incertaine prévoit la possibilité de transférer des portions de routes nationales aux régions. Traditionnellement compétents, les départements sont vent debout. Quant aux régions ...
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Energie
« Quatorze nouveaux projets d’autoconsommation en cours » à Morbihan Energies
Après plus d'un an d'expérimentation, Jo Brohan, président de Morbihan énergies, fait le bilan de l'expérience d’autoconsommation collective Partagélec.
Énergie
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Autoconsommation : les circuits courts de l’électricité
Les candidats à l’installation de panneaux photovoltaïques se voient offrir plusieurs choix de valorisation de leur production. Ils peuvent injecter l’électricité sur le réseau français et la vendre à un tarif régulé ou la consommer directement, on parle alors d’autoconsommation. Cette pratique connaît une croissance exponentielle ...
Eau-Assainissement
Assainissement : 169 collectivités ne respectent toujours pas les normes
C’est à peine croyable ! Trente ans après l’adoption de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru), la France est une nouvelle fois pointée du doigt comme mauvaise élève par la Commission européenne. Ainsi, 169 collectivités sont sur la sellette. Pourquoi autant de stations d’épuration sont encore jugées non conformes ? Quels ...
Changement climatique
La transition en pente douce des stations de montagne
En réduisant l’enneigement naturel et en bouleversant les saisons, le changement climatique menace le tourisme du ski alpin. Les stations de basse et moyenne altitudes sont les plus directement affectées et doivent donc élaborer des stratégies pour s’adapter. Les maires cherchent à préserver l’attrait du ski alpin, tout en anticipant ...
Urbanisme
En attendant l’approbation d’un nouveau PLU, faut-il décider de surseoir à statuer ?
Le sursis à statuer permet de surseoir à une prise de décision d’autorisation d’urbanisme : l’autorité compétente diffère sa réponse. C’est notamment le cas dans l’attente de l’approbation du PLU, comme l’a rappelé en juillet 2020 le Conseil d’État.
Crise sanitaire
Transition énergétique : malgré la crise, les élus maintiennent le cap
Réunis aux Assises européennes de la transition énergétique, de nombreux élus locaux engagés sur les questions climatiques ont expliqué tout l'enjeu qu'il y avait à maintenir le cap de la transition énergétique, et à ne pas la sacrifier sur l'autel de la crise sanitaire et économique. Et pour réussir se défi, plus que jamais, il ...
Climat
Le dialogue citoyen veut éviter les conflits d’usage de l’eau
Pour réduire les pénuries et les conflits d’usage autour de la ressource en eau, le département de la Haute-Garonne pilote le projet de territoire Garon’Amont. Une démarche de concertation citoyenne a permis d’explorer toutes les possibilités.
Revue de presse
RE 2020 – Biodiversité – Energies renouvelables… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 9 au 15 janvier 2021 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Transition écologique
Energies renouvelables : comment résister au vent de fronde
Objets de suspicion, les projets de bois-énergie et autres méthaniseurs ont besoin de l’appui des collectivités. D’abord, pour poser les termes de débats sereins. Ensuite, pour influer sur certains arbitrages en fonction de critères locaux. Un impératif : anticiper.
Statut
Services techniques : agent technique ou administratif ?
Les services techniques des communes ont recours à des agents administratifs. Mais si les missions contiennent des fonctions techniques, alors le poste doit être confié à un agent de la filière technique afin de respecter le cadre d’emplois.
Eau/Assainissement
Épandage des boues de Step et Covid : vers une réduction des contraintes
L'épandage des boues produites en période de d'épidémie de Covid est réglementé par un arrêté d'avril 2020. Leur hygiénisation est obligatoire, ce qui entraîne des surcoûts importants. Pour pallier à cette situation, l'Anses est mobilisée pour étudier des évolutions réglementaires … Décryptage.
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VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 8 au 14 janvier 2021
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 janvier 2021.
Biodiversité
« L’artificialisation des sols est une menace sanitaire »
Gwenaël Vourc’h est directrice adjointe de l’unité mixte de recherche « épidémiologie des maladies animales et zoonotiques » de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). Selon elle, il est urgent de s’attaquer à la dégradation des écosystèmes.
Gestion de l'eau
Comment les aides des agences de l’eau irriguent les territoires
C’est une première, mais visiblement ce ne sera pas la dernière. L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de sortir une étude comparative des subventions attribuées par les agences de l’eau. Quelles sont les thématiques en pointe selon les agences ? Existe-t-il des différences importantes entre elles ?
Urbanisme
Des collectivités en avance sur la dématérialisation
Alors que la date butoir du 1er janvier 2022 approche, quelques collectivités ont déjà dématérialisé les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les avantages sont indéniables, même si certains craignent pour la qualité de l’instruction.
[OPINION] Transition énergétique
Les budgets climat, une boussole pour les collectivités
Chaque mois, les élèves ingénieurs en chef de l'INET vous proposent une tribune sur les grands enjeux territoriaux. Comment les collectivités peuvent-elles s'engager plus fortement contre les émissions de gaz à effet de serre. Budgets verts, budgets carbone... Que valent ces outils ?
Bâtiment
Économie circulaire : un test pour évaluer les bâtiments
Pour faire passer la filière du bâtiment dans l'ère de la circularité, l'alliance HQE-GBC pour la construction et l’aménagement durables a préparé une grille d'évaluation, applicable aux constructions neuves aussi bien qu'aux rénovations.
Santé
Pesticides : « Nous essayons de protéger la santé des citoyens, alors que l’Etat n’assume pas ce rôle »
Dans deux décisions du 31 décembre, le Conseil d'Etat a confirmé la suspension d'arrêtés antipesticides, en jugeant que les maires n'avaient pas à intervenir dans la réglementation de leur usage dans leurs communes. Entretien avec Florence Presson, vice-présidente du collectif des maires antipesticides et adjointe au maire de Sceaux.
Aménagement du territoire
La liste des communes « Petites villes de demain » quasiment finalisée
Des salves de sélections ont été faites durant le mois de décembre pour le programme Petites villes de demain. A ce jour 1587 villes ont été retenues, certaines dans une même convention intercommunale.
