Club Techni.Cités
TRANSPORTS FERROVIAIRES
Bras de fer SNCF-Région Paca : la Cour d’appel enfonce le clou
Dans un long conflit qui oppose la compagnie ferroviaire à la région Paca, la Cour d’appel de Marseille a récemment confirmé l’illégalité d’un contrat d’exploitation des TER conclu entre SNCF Voyageurs et la collectivité en charge des transports ferroviaires régionaux. Une décision qui pourrait ébranler le schéma contractuel de ...
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Ressources humaines
Application des 1 607 heures : « Pas assez de personnels pour absorber la charge de travail »
Les agents des services techniques sont désormais soumis au temps de travail légal annuel de 1 607 heures. Quelles en sont les spécificités ? Comment cela a-t-il été perçu ? Quelles compensations ont-ils obtenues ? Réponses avec Estelle Bouchetard, chargée d’études et de conseil RH au centre interdépartemental de gestion de la ...
Ressources humaines
Avec ou sans compensation, les agents techniques passent aux 1607 heures
Comme tous les personnels territoriaux, les agents des services techniques sont désormais soumis au temps de travail légal annuel de 1 607 heures. Ils peuvent toutefois, sous conditions, bénéficier de dérogations.
Ville intelligente
L’État doit aider les territoires intelligents à se construire, selon l’IGA
Cybersécurité, retours d'expériences, évaluation... La mission d'appréciation des enjeux liés aux territoires intelligents et au service public connecté menée par l'inspection générale des administrations préconise un rôle accru de l'État pour aider au développement des services publics locaux numériques.
Gestion de l'eau
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Transfert des compétences eau : la bataille n’est pas finie
Les assouplissements intégrés dans le projet de loi 3DS sur la question du transfert des compétences eau et assainissement n'ont pas calmé les maires, et particulièrement ceux de communes de montagne. Le combat n'est pas prêt de s'arrêter, comme l'explique l'Association des maires de France (AMF).
Achat public
A Lyon, fronde salariée contre l’allotissement de la DSP des transports en commun
Pour réduire les coûts, l’autorité organisatrice des mobilités lyonnaise, le Sytral, voudrait allotir la DSP des Transports en commun lyonnais. Les syndicats craignent que cette scission ne détériore leurs acquis sociaux.
Fiche pratique Urbanisme - Aménagement
La vente en l’état futur d’achèvement
Contrat et mode d’acquisition de biens immobiliers complexe trouvant son origine dans le droit privé, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement s’avère être un outil parfois utilisé par les personnes publiques. Pourtant, il peut se confondre avec les contrats relevant de la commande publique et les risques de requalification ...
Revue de presse
Energies – Cyberattaques – Littoral – Routes… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 12 au 18 février sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Réseau de chaleur
Reims vise les 90 % d’énergies renouvelables
Le réseau de chaleur du Grand Reims passe de 60 à 90 % d’énergies renouvelables grâce à la construction d’un nouvel incinérateur à bois traité de récupération, tout en octroyant une baisse de prix aux abonnés… et 75 % en moins d’émissions de CO2.
Energie
CEE : le gouvernement sélectionne un programme dédié à la rénovation de l’éclairage public
Le programme Lum'ACTE, porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), vise à améliorer la gestion de l’éclairage public, alors que celui-ci représente plus de 40 % des consommations d’électricité des collectivités.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 11 au 17 février 2022
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 11 au 17 février 2022.
Politiques publiques
Quand une île devient le laboratoire de la transition énergétique
Parce que l’île d’Yeu se doit d’être économe en eau, en électricité et en déchets, elle est un lieu idéal pour expérimenter la transition écologique. Cette gestion vertueuse bénéficie à la commune, qui réduit ses coûts, tout comme les usagers, mais aussi aux syndicats départementaux qui la soutiennent et à Enedis.
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Mobilité
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Coup de frein pour la concurrence ferroviaire, selon le gendarme français du rail
Quatre ans après la réforme ferroviaire de 2018, l’Autorité de régulation des transports livre un premier bilan du processus d’ouverture à la concurrence des trains de voyageurs en France. Et fait ses recommandations pour lever les barrières à l’entrée sur le marché des lignes à grande vitesse, des lignes classiques et des TER.
Biodiversité
Le Grand Est muscle sa politique en intégrant le programme LIFE
C'est officiellement le 25 février prochain que la région Grand Est va intégrer le programme LIFE de la Commission européenne. Un outil important pour animer sa politique biodiversité et faire émerger une multitude de projets dans les territoires.
Routes
L’Idrrim, « pour promouvoir l’innovation et faire rayonner l’excellence française »
L’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité porte l’Observatoire national des routes, qui fournit un précieux indicateur sur l’état du patrimoine routier. Échanges avec Didier Colin, son directeur général.
Mobilité
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Les équipements de la route, gages de sécurité pour les Français
Quel regard portent les Français sur les équipements de la route ? Le récent sondage mené par l’Ifop pour le Syndicat des équipements de la route (SER) montre une prise de conscience du grand public sur leur importance pour la sécurité routière. Mais le manque d’entretien des équipements joue contre leur efficacité, avertit le SER.
Cadre de vie
Paris a installé son premier radar anti-bruit
Lundi 14 février, la ville de Paris a installé son premier radar anti-bruit. Issue de la loi d'orientation des mobilités, cette expérimentation durera deux ans, avant une généralisation dans le courant de l'année 2024.
Rapport de la cour des comptes
Transports collectifs en IDF : des pistes pour aller vers une autonomie financière
Le rapport annuel de la Cour des comptes revient sur l'impact de la crise sanitaire sur les transports collectifs en Île-de-France. Il appelle à aller vers une autonomie financière de l'autorité organisatrice et liste plusieurs pistes pour augmenter ses ressources, en évoquant notamment une taxe sur la valorisation foncière liée aux projets ...
Bâtiment
Vers une maintenance numérique du patrimoine bâti
Il y a encore quelques années, les gestionnaires d’établissement et les responsables de la maintenance utilisaient des documents de suivi en format papier. Aujourd’hui, le numérique permet de disposer d’outils agiles. Les professionnels de la maintenance peuvent réaliser des requêtes rapides voire disposer d’un plan prévisionnel de ...
Numérique
7 conseils pour se lancer dans la participation citoyenne
Élaborer un cahier des charges de plateforme numérique est une étape majeure dans le déploiement d’une solide politique de participation citoyenne.
