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Club Prévention-Sécurité - Page 337
Baisse des limitations de vitesse à 80 km/h : « une mesure de bon sens politique »
A l'occasion d'un comité interministériel à la sécurité routière qui devrait se tenir le 9 janvier prochain, le Premier ministre, Edouard Philippe, pourrait annoncer un abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes à deux voies. La machine médiatique s'emballe, et des députés montent au créneau dans l'hémicycle pour s'y opposer ...
Lutte contre le terrorisme : premier bilan pour les périmètres de protection
Dans le cadre du contrôle parlementaire sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la commission des lois de l'Assemblée nationale fait le point sur l'application des périmètres de protection. Une mesure déjà mise en œuvre à plus de trente reprises depuis deux mois, parfois de manière abusive. Les ...
Droit routier et consultation des fichiers : nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres
Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 a mis en oeuvre plusieurs mesures relatives à la sécurité routière. Une nouvelle rédaction des articles R.130-2 et R.130-3 du code de la route modifie la compétence des policiers municipaux et renforce celle des gardes champêtres en matière de droit routier. Les agents de police judiciaire adjoints ...
« Le travail d’intérêt général peut avoir un impact formidable »
Mesure emblématique de la prévention de la récidive, le travail d'intérêt général peine à s'imposer. Alors qu'une Agence nationale pour le TIG doit être créée en 2018, le Forum du TIG a choisi d'organiser un Tour de France afin de favoriser le partage d'expériences. Sa responsable, Léa Grujon, en présente les "intérêts multi ...
Les contraventions relatives à l’interdiction de vapoter dans certains lieux recevant du public
Les dispositions du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’applicationde l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017. Il convient par conséquent de s’intéresser au contenu de ce décret ainsi qu’aux compétences des policiers municipaux et des ...
Police de sécurité du quotidien : le FFSU prône une clarification du rôle des polices municipales
Quelques jours avant la fin de la concertation sur la police de sécurité du quotidien, le Forum français pour la sécurité urbaine a fait parvenir sa contribution au ministère de l'Intérieur. L'association préconise notamment de réaffirmer la complémentarité entre polices municipales et nationale et de réinvestir les instances de ...
Drogues : un rapport fait état d’usages variés selon les villes
L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies a publié le 19 décembre son rapport sur "les tendances récentes et nouvelles drogues". Il détaille les pratiques de consommation et d'offre dans huit villes : Bordeaux, Lille, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Toulouse et Lyon.
Comment mettre en oeuvre le stationnement gratuit à durée limitée
Alors que la réforme du stationnement entre en vigueur le 1er janvier 2018, certaines villes privilégient par attentisme ou par choix délibéré une stratégie de gratuité. Géraldine Bovi-Hosy, juriste, rappelle les règles à respecter.
« Il faut actualiser la réglementation sur l’armement des policiers municipaux »
Dans le cadre de sa formation de directeur de police municipale, le chef du pôle formation et responsable armement de la police municipale de Lyon, Jean-François Alarcon, vient de conduire une étude technique sur l’armement des polices municipales. Selon lui, les textes de cadrage de 2007 mériteraient d’être actualisés.
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : des agents plus équipés mais mieux formés
Funéraire : un guide juridique à l’attention des collectivités territoriales
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne un guide juridique qui fait recense toute la législation funéraire. L’occasion de réviser ses classiques en matière de droit funéraire.
