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Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
2 Police municipale 10/06/2015

Revolvers chambrés en .357 magnum : l’Intérieur publie une circulaire (MaJ)

Après le décret du 29 avril permettant aux policiers municipaux de bénéficier de revolvers de la police nationale, plusieurs préfectures ont commencé à diffuser des instructions pratiques auprès des élus locaux. Cette précision de la procédure de mise à disposition fait suite à la circulaire ministérielle du 29 mai adressée aux ...

Santé 10/06/2015

Quels sont les moyens pour lutter contre le moustique tigre dans les départements ?

Pour limiter le risque d'importation et d'implantation des maladies vectorielles en métropole, le ministère de la santé a adopté en mars 2006 un plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue dont les modalités de mise en œuvre sont actualisées annuellement par une instruction ministérielle. Ce plan s'appuie sur la ...

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Copyright : -
Lutte contre l'exclusion 09/06/2015

Droits de l’enfant : les mauvais résultats de la France

Alors que le Comité des droits de l'enfant de l'ONU est entré dans la phase cruciale de l'examen de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant en France, deux rapports distincts – celui du défenseur des droits et celui de l'Unicef –, adressés à l'ONU, convergent pour pointer de multiples insuffisances. Avec, en ...

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Sécurité civile 09/06/2015

Pompiers : les préfets appelés à garantir la sécurité des interventions

Dans une circulaire du 26 mai 2015 consacrée aux orientations en matière de sécurité civile, le ministre de l'Intérieur interpelle les préfets sur la sécurité des pompiers en intervention et les renvoie vers le protocole-type de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers diffusé à la fin du mois de mars.

Démocratie locale 09/06/2015

Conseils citoyens : les professionnels de la politique de la ville veulent y croire

Déjà relevé par le gouvernement dans un point d’étape fin mai, le retard des collectivités dans la mise en œuvre des conseils citoyens a été confirmé par l’enquête annuelle de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social et urbain (IRDSU) présentée lundi 8 juin au ministère de la Ville. Plusieurs signaux positifs ...

Comportement professionnel 09/06/2015

Les règles de sécurité à la chasse (1) : le rôle du garde champêtre

La cohabitation des chasseurs et des autres usagers de la nature devient un enjeu majeur. La question de la sécurité à la chasse, tant pour les pratiquants que pour les tiers, est une problématique qui concerne les gardes champêtres, agents chargés de faire respecter la police de la chasse. Le garde champêtre doit ainsi mener des actions de ...

Jean-Pierre Laffite CIPD
Copyright : Laffite
Prévention de la délinquance 08/06/2015

Exécution des peines, récidive : ce que les collectivités doivent mettre en oeuvre

A l'occasion d'une rencontre professionnelle organisée le 2 juin à Saint-Raphaël (Var) par le Club prévention sécurité, le magistrat Jean-Pierre Laffite, chargé de mission au secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a présenté un véritable mode d'emploi pour mettre en oeuvre les dispositions ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
1 Communication 08/06/2015

Une campagne vidéo pour faire respecter les agents du service public

Le gouvernement a lancé le 8 juin une campagne vidéo en direction des jeunes pour combattre les clichés sur le service public et les inciter à un plus grand respect des agents qui oeuvrent au quotidien pour les habitants de leurs quartiers.

Fiscalité 05/06/2015

Quelles sont les solutions envisagées pour améliorer l’encadrement des vides greniers ?

Les ventes au déballage ou « vide-greniers » sont définies par l'article L. 310-2 du Code du commerce comme des ventes de marchandises réalisées dans des locaux ou des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises. Ces ventes ne peuvent excéder deux mois, par année civile, dans un même local ou sur un même ...

Police municipale 05/06/2015

Nouvelle-Calédonie : adaptation de la police municipale

Le décret modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

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