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1 Ville et cohésion urbaine 13/02/2014

Politique de la ville : ce que les élus et les professionnels attendent de la réforme

Dix-huit mois après l’annonce d’une réforme de la politique de la ville destinée à « simplifier les zonages et concentrer les interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin », le projet de loi « ville et cohésion urbaine» a été adopté le 12 février 2014 par les deux chambres.

Police municipale 13/02/2014

Manuel Valls confirme la réforme des PM mais recule sur le volet social

Devant la commission consultative des polices municipales, qui s'est réunie le 13 février 2014, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a réitéré son soutien à la proposition de loi sur l'avenir des polices municipales qui pourrait être examiné "au second trimestre" et confirmé la mise en oeuvre prochaine d'une série de mesures ...

Président du réseau Amadeus, qui réunit les cadres "Politique de la ville" des grandes villes, Patrice Allais est également directeur de la proximité et de la cohésion sociale à Rennes métropole
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Ville et cohésion urbaine 13/02/2014

« La réforme de la politique de la ville est actée, il faut désormais passer à l’acte ! » – Amadeus

Le projet de loi Ville et Cohésion urbaine définitivement voté le 13 février marque une nouvelle étape de la politique de la ville. Le président du réseau Amadeus, qui réunit les cadres Politique de la ville des grandes villes, Patrice Allais, donne son avis sur cette réforme.

Sylvie Rebière-Pouyade
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Ville et cohésion urbaine 13/02/2014

Politique de la ville : « C’est dans la durée qu’on aura des résultats » – IRDSU

Le projet de loi Ville et Cohésion urbaine définitivement voté le 13 février marque une nouvelle étape de la politique de la ville. Sylvie Rebière-Pouyade, présidente de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) éclaire les enjeux de cette réforme.

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Politique de la ville 13/02/2014

La DDU remplacée par une dotation politique de la ville en 2015

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté définitivement au Parlement les 12 et 13 février 2014, acte le remplacement de la dotation de développement urbain (DDU) par une dotation « politique de la ville » (DPV) au 1er janvier 2015. La signature d’un contrat de ville sur les territoires abritant des ...

Sécurité publique 13/02/2014

De quelle façon l’exploitation de la mendicité peut-elle être réprimée ?

Le fait de recueillir les dons de personnes en se faisant passer pour sourd-muet et en faisant croire que l'on représente une association de bienfaisance, ou non, constitue une manœuvre frauduleuse pouvant caractériser le délit d'escroquerie prévu et réprimé par les articles 313-1, 313-2 3°, 313-7 et 313-8 du code pénal. Les peines ...

Immigration 12/02/2014

Intégration : la feuille de route gouvernementale, l’impact pour les collectivités

Opération déminage pour le Premier ministre qui a dévoilé le 11 février 2014 la feuille de route gouvernementale sur le sujet sensible de l'intégration. La plupart des mesures présentées sont en réalité des chantiers déjà en cours : lutte contre le décrochage scolaire, formation professionnelle, logement pour tous... En outre, un ...

Sécurité civile 12/02/2014

Le diabète est-il une cause d’inaptitude médicale pour les sapeurs-pompiers ?

L'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est définie par l'arrêté du 6 mai 2000 modifié. Dans la version du 17 janvier 2013, l'article 3 mentionne que «l'évaluation médicale s'appuie sur un document spécifique ou, à défaut, sur l'instruction en vigueur n°2100/DEF/DCSSA/AST/AME rédigée par ...

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Copyright : Ouest-France
Risques naturels 12/02/2014

Barrages mobiles anti-inondations : contraignants mais efficaces

Depuis septembre 2013, les services de la sécurité civile utilisent des barrages mobiles anti-inondations en forme de « boudins ». Relativement lourds à mettre en œuvre, ils montrent leur efficacité en surface et en usage préventif.

1 Traitement des infractions 11/02/2014

La Cour des comptes se félicite des progrès dans la gestion des amendes

Dans son rapport annuel 2014, la Cour des compte salue les effets positifs du procès-verbal électronique sur les recettes enregistrées et recommande aux collectivités d'en poursuivre le déploiement.

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