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Club Prévention-Sécurité

Drogues 02/07/2013

Réduction des risques : Paris et la Seine-Saint-Denis rassemblent leurs forces

La mission métropolitaine de prévention des conduites à risques a été inaugurée le 1er juillet. Une suite logique à plusieurs années de travail en commun entre les professionnels de la ville de Paris et du conseil général de Seine-Saint-Denis.

Décentralisation 02/07/2013

Dépénalisation du stationnement : l’Assemblée veut garantir la neutralité financière de l’opération pour l’Etat et les petites communes

Adoptée le 5 juin 2013 par le Sénat, la possibilité offerte aux collectivités de fixer les montants des redevances comme des amendes de stationnement affecterait le budget de l’Etat, selon la commission des finances de l’Assemblée, saisie pour avis. Un risque de pertes de recettes qu’ont souhaité corriger les députés, réunis pour ...

VideosuveillanceCameras_
Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Vidéosurveillance 02/07/2013

Vidéosurveillance: la police prise la main dans le sac au Mans

En place depuis début juin, le réseau de vidéosurveillance du Mans est au centre d'une polémique. Contrairement aux engagements pris par la municipalité, les caméras fonctionnaient en continu au commissariat où il était procédé à un visionnage en direct des images. Autrement dit à une "télésurveillance" selon la terminologie locale.

Pouvoirs de police 28/06/2013

Que peut faire le maire concernant l’usage de la cigarette électronique dans un bâtiment public ou un local professionnel ?

La situation devrait être prochainement précisée juridiquement, mais le maire peut agir en tant que responsable d’établissement recevant du public et employeur.

Justice
Copyright : Fotolia
Aménagement du territoire 28/06/2013

Carte judiciaire: des TGI vont être réimplantés à St-Gaudens, Saumur et Tulle

Outre la création de trois chambres détachées, des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze). C’est ce qu’a indiqué la Chancellerie vendredi 28 juin, dans le cadre d'ajustements de la réforme de la carte judiciaire réalisée par la ...

Risques 28/06/2013

Intempéries dans le sud-ouest : les plans communaux de sauvegarde ont pu limiter l’impact sur les personnes

Plus d'une semaine après les intempéries qui ont frappé les Hautes-Pyrénées et la Haute-Garonne, l'heure est encore aux interventions d'urgence. Les plans communaux de sauvegarde (PCS) ont pu montrer leur efficacité en termes d'organisation des secours. Mais l'ampleur des crues n'a pas pu éviter les dégâts matériels et invite à ...

PatrouillePM_DamienRouac Flickr
Copyright : Damien Rouac (Flickr)
Police municipale 28/06/2013

Les PM autorisées à s’équiper en matraques et tonfas télescopiques

Le décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 vient d’être publié après de longs mois d’attente. Il permet aux policiers municipaux de se munir de matraques et tonfas télescopiques. Une nouveauté non négligeable pour les brigades cyclistes et équestres.

Herve_Machi
Copyright : D.R.
Partage de l'information 28/06/2013

« Nous allons proposer un outil aux maires pour mieux encadrer le traitement des données personnelles » – Hervé Machi, CNIL

Sujet sensible. La question du partage de l’information nominative au sein des instances partenariales de prévention de la délinquance revient sur le tapis. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Hervé Machi, directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise de la Commission nationale de l’informatique et des ...

2 Sapeurs-pompiers 27/06/2013

Face aux injonctions de Bruxelles, la CNSIS adopte le projet de décret sur le temps de travail

La Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) a adopté le 26 juin un projet de décret destiné à revoir le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Le texte vise à répondre à la Commission européenne qui, en septembre 2012, a mis en demeure la France de se mettre en conformité avec une directive ...

Le président du CNFPT François Deluga (à gauche) en compagnie du ministre délégué à la Ville, François Lamy.
Copyright : D.R.
Politique de la Ville 27/06/2013

François Lamy exhorte les territoriaux à jouer un plus grand rôle dans la politique de la ville

A l’approche de la présentation de son projet de loi en Conseil des ministres, courant juillet, le ministre délégué à la Ville a livré quelques compléments d’information à près de 200 agents territoriaux réunis par le CNFPT mercredi 26 juin lors des premières rencontres territoriales de la cohésion urbaine.

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