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Club Prévention-Sécurité

Management 16/07/2014

Attitudes justifiant un refus de titularisation

Des difficultés à respecter la vie en groupe et la déontologie, et des attitudes inappropriées d’un policier municipal stagiaire justifient son refus de titularisation.Un policier municipal stagiaire recruté au sein d’une communauté d’agglomération conteste son licenciement au terme de son stage. Il s’avère qu’en l’espèce ...

Pouvoirs de police 16/07/2014

Un arrêté municipal peut-il interdire la distribution de prospectus et tracts ?

La légalité d’un arrêté municipal est en principe appréciée par les juridictions administratives, mais elle peut également l’être par le juge pénal. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, présente un cas concret.

1 [Opinion] Sécurité civile 16/07/2014

Réforme territoriale : les sapeurs-pompiers ont toute leur place dans le débat

La compétence partagée entre l’Etat et les collectivités locales est un pilier essentiel de la gestion de nos services d’incendie et de secours, mutualisée en 1996 au niveau départemental au sein d’un établissement public: le SDIS , administré conjointement par les représentants de l’Etat, du département, des communes, des ...

police municipale radio communication
Copyright : B.Holsnyder
Coopération 15/07/2014

Polices municipales et polices d’Etat sur la même longueur d’onde

Quatre services de police municipale testent le partage des fréquences radio avec la police nationale, dans l’optique d’améliorer la communication. Cette expérimentation, lancée en septembre 2013 par Manuel Valls, touche à sa fin et pourrait être généralisée sur tout le territoire. Le Club prévention sécurité en dresse un premier ...

Sécurité locale 15/07/2014

La police municipale du Pontet subventionnée par Marion Maréchal-Le Pen

La réserve parlementaire de Marion Maréchal-Le Pen (FN) va servir à acheter des véhicules neufs ainsi que de nouveaux gilets pare-balles et moyens de transmission pour la police municipale du Pontet, commune du Vaucluse remportée par le Front national lors des élections municipales de mars dernier. C’est ce que révèle le quotidien ...

Sécurité civile 15/07/2014

Nomination à la Conférence nationale des SDIS

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juin 2014, l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours est modifié comme suit : M. Joseph VERFAILLIE est remplacé par M. Jean-Frédéric BISCAY.

BERTRAND RG
Copyright : D.R.
Sécurité publique 10/07/2014

« Les policiers du renseignement doivent renouer avec les maires » – Philippe Bertrand, chef du SCRT

Héritier des renseignements généraux, le nouveau « service central du renseignement territorial » (SCRT) mise sur les relations de proximité avec les acteurs locaux. Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, son chef, Philippe Bertrand, décrit le fonctionnement de son service sur le terrain et définit les attentes du ...

Politique locale 10/07/2014

Le nouveau maire de Limoges muscle sa politique de sécurité

La nouvelle municipalité va renforcer sa police, installera des caméras, ouvrira un centre dédié. Objectif, retrouver une tranquillité bousculée par la délinquance, tout en limitant les dépenses. L'opposition municipale rappelle que la ville est "toujours classée comme la plus sûre de France" et s'inquiète de la disproportion des moyens ...

Compétences 09/07/2014

La protection de la faune et de la flore (2) : exemple de procès-verbal d’infraction

La précédente fiche a analysé les compétences respectives du garde champêtre et du policier municipal pour la protection des espèces animales et végétales protégées.La présente fiche propose un exemple de procès-verbal constatant l’infraction.

Elections 09/07/2014

les fonctions de conseiller municipal sont-elles toujours incompatibles avec celles de fonctionnaire des corps de conception, de direction et de commandement de la police nationale ?

Oui. Le 2° de l'article L. 237 du code électoral prévoit que les fonctions de conseiller municipal sont incompatibles avec celles de fonctionnaire des corps de conception et de direction et de commandement et d'encadrement de la police nationale. Le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et ...

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