Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Club Prévention-Sécurité

Prévention de la délinquance 25/03/2014

Des députés UMP veulent créer un « pacte de sécurité territoriale »

Des députés de l’UMP ont déposé une proposition de loi, le 25 février, visant à instaurer un « pacte de sécurité territoriale » entre l’État et les communes. Une nouvelle méthode d’action, selon eux, face à la délinquance qui « ne cesse d’augmenter ».

Politique de la Ville 25/03/2014

L’IRDSU réclame du temps pour signer les nouveaux « contrats de ville »

L'enquête annuelle de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) a été publiée lundi 24 mars. Consacrée à la préparation des nouveaux "contrats de ville", elle fait le point grâce aux retours d'une centaine de professionnels de la politique de la ville sur le calendrier, le pilotage, l'organisation des ...

Statut - Formation 25/03/2014

La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)

La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.

Aide aux victimes 24/03/2014

Des parlementaires veulent créer un fonds pour l’aide aux victimes

Soutenues par l'Inavem, deux nouvelles propositions de lois socialistes veulent créer un fonds dédié au financement des associations d’aide aux victimes, alimenté par une « contribution additionnelle » du produit des amendes. Une nouvelle ressource destinée également à responsabiliser les auteurs d’infractions.

une-carte
Copyright : SB
Sécurité locale 24/03/2014

Les villes couplant une police municipale et un système de vidéosurveillance plutôt de droite

Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette a croisé la base de données des communes équipées de caméras de vidéosurveillance de voie publique et celles des villes avec une police municipale. Résultat: presqu'un tiers des villes couplent les deux outils dans le but de mieux prévenir la délinquance. Par ailleurs, il se trouve qu'elles ont ...

Elections 21/03/2014

Dans quelles conditions s’applique l’inéligibilité des fonctionnaires actifs de la police nationale dans le ressort d’exercice de leurs fonctions ?

D'après l'article L. 231 du code électoral, les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois. Selon la jurisprudence, l'inéligibilité s'applique dans le ressort du service ...

Fichiers 20/03/2014

Les policiers municipaux peuvent accéder au nouveau fichier des objets et véhicules volés

Un nouveau fichier recensant tous les objets et véhicules volés, commun à la police et la gendarmerie, va être créé en France, selon un arrêté paru le 20 mars au Journal officiel (JO). Les policiers municipaux pourront en "être destinataires".

Législation-Réglementation-Jurisprudence 20/03/2014

Peut-il y avoir des dérogations à l’interdiction du brûlage à l’air libre des végétaux verts ?

Cette interdiction a été rappelée par une circulaire de 2011... qui prévoit néanmoins quelques dérogations.

LOGO ELECTIONS 2014
Copyright : La Gazette
Elections 2014 20/03/2014

Municipales : la sécurité, un thème de plus en plus consensuel

Reconnue comme l’une des principales préoccupations des citoyens au même titre que la fiscalité ou le chômage, la sécurité agite à nouveau le débat politico-médiatique durant cette campagne électorale. Cependant, le sujet n’est plus aussi polémique que lors des municipales 2001. Sur le terrain, caméras de vidéosurveillance et ...

Tramway_DIVIA
Copyright : divia
2 Transport 20/03/2014

A Dijon, les contrôles en civil sur le réseau Divia inquiètent les syndicats

L'exploitant Keolis envisage d'instaurer dans les bus et les tramways du Grand Dijon des contrôles opérés par des agents en civil pour lutter contre la fraude. Une mesure qui inquiète les syndicats.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement