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Club Prévention-Sécurité

Plan antisemitisme racisme Valls
Copyright : @El Khomri
Citoyenneté 17/04/2015

Les contrats de ville devront comporter un volet contre le racisme et l’antisémitisme

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté le 17 avril 2015 un plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, doté de 100 millions d’euros sur trois ans et comportant une série de mesures axées sur la justice, l’école ou l’Internet. Les acteurs locaux devront intégrer cette priorité dans les contrats de ville ou encore les ...

Contrôle ordinateur
Copyright : Fotolia
Libertés publiques 16/04/2015

Protection des données : les collectivités ont-elles failli ?

Dans son rapport annuel présenté le 16 avril, la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pointe du doigt certaines collectivités locales ne respectant toujours pas les libertés publiques de leurs administrés, à travers leurs actes d'état civil, leurs sites internet ou leurs systèmes de vidéoprotection.

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Prévention 15/04/2015

Des élus invoquent le partenariat local pour mieux travailler la nuit

La vie nocturne ‘à la française’ a désormais sa conférence. La première édition s'est tenue les 13 et 14 avril, à Nantes (Loire-Atlantique). L’occasion de mettre en évidence le travail des villes dans la gestion des nuisances. Et surtout de mesurer le chemin qu’il leur reste à parcourir pour faire cohabiter des acteurs (fêtards ...

2 Procédures 15/04/2015

Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?

La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement qui a livré sa position le 7 avril dernier au Sénat lors de la séance des ...

Jurisprudence 15/04/2015

Électrocution par une ligne à haute tension : une signalisation suffisante exonère la commune de sa responsabilité

La commune n’est pas responsable de l’électrocution dont a été victime un pêcheur sur les berges d’un lac à la suite d’un contact entre sa canne à pêche et la ligne à haute tension surplombant ce lac, alors que cette ligne était visible et que la zone était signalée comme dangereuse par des panneaux mis en place par la société ...

Stationnement 15/04/2015

Accueil des grands groupes de caravanes

Une circulaire vient préciser les modalités pour l'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage lors des stationnements estivaux.

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
Démocratie locale 14/04/2015

Armement de la police municipale : Beauvais annonce une consultation citoyenne

Les habitants de Beauvais (Oise) seront appelés le 27 septembre prochain à s'exprimer sur l'armement des policiers municipaux. Une consultation annoncée le 13 avril par le sénateur-maire (UMP) de Beauvais, Caroline Cayeux, qui évoque un "sujet complexe".

Législation-Réglementation-Jurisprudence 14/04/2015

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (3)

Après la parution du décret 2014-1725 du 30 décembre 2014, les dispositions de cette fiche sont applicables au 1er janvier 2015.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Prévention de la délinquance 13/04/2015

Echange d’informations : la CNIL dresse un premier bilan

Sécuriser les échanges de données mis en œuvre dans le cadre de la prévention de la délinquance et assurer la protection des données des personnes concernées. Telle est l’ambition de l’autorisation unique créée en juillet 2014 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Huit mois après son lancement ...

Textes officiels 10/04/2015

Réforme du stationnement : le recouvrement de la future redevance se précise

L'ordonnance permettant le recouvrement du contentieux du stationnement payant devrait être prochainement ratifiée, selon une communication de Christiane Taubira et de Michel Sapin. La juriste du Club Prévention-Sécurité revient sur ce sujet intéressant au plus près les collectivités à l'aune de la future décentralisation du ...

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