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Club Prévention-Sécurité

Législation-Réglementation-Jurisprudence 05/03/2014

Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (2) : la redevance et l’occupation sans titre

Après le cadre juridique exposé dans la précédente fiche, cette analyse porte sur les modalités de la redevance qui doit être acquittée par le bénéficiaire de l’autorisation d’occuper le domaine public et les sanctions administratives en cas d’occupation sans titre.

Manifestation PM Paris 04 mars 2014
Copyright : H.Jouanneau
Manifestations 05/03/2014

Police municipale : mobilisation mitigée pour le volet social

Selon les chiffres cumulés des services de l’Etat, environ 1200 policiers municipaux sont descendus dans les rues le 4 mars 2014 dans une dizaine de villes. Les syndicats organisateurs affichent une fréquentation de « plus de 2500 » agents.

mediationsociale
Copyright : Jean-Pierre Dalbera (Flickr)
Médiation sociale 05/03/2014

500 postes d’« adultes-relais » supplémentaires pour les quartiers prioritaires

Le gouvernement Ayrault va augmenter de 13% le nombre d' "adultes-relais" déployés dans les quartiers sensibles où ils servent de médiateurs, avec la création de 500 postes supplémentaires entre 2013 et 2014. C'est ce qu'a confirmé, mardi 4 mars, le ministère délégué à la Ville, François Lamy. Comme annoncé début décembre lors des ...

Risk manager 04/03/2014

Un chef d’orchestre indispensable pour organiser la prévention des risques

Après des crises majeures, les plans de prévention des risques et les obligations se renforcent. Au point qu'un nombre croissant de collectivités recrutent des responsables de la gestion des risques aux compétences techniques, mais aussi dotés d'une grande polyvalence.

Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Financement 04/03/2014

Un PPP unique pour construire douze centres de secours

Le service départemental d’incendie et de secours du Loiret, épaulé par le conseil général, a signé fin 2013 un contrat de partenariat public-privé avec Vinci afin d’étoffer rapidement sa couverture départementale.

Livraison à vélo
Copyright : Fotolia
Circulation 04/03/2014

A Strasbourg, des amendes minorées diminuent les accidents impliquant des cyclistes

Un mode de verbalisation des cyclistes inédit est expérimenté à Strasbourg depuis novembre 2012. Des infractions, jusque-là tolérées, sont désormais sanctionnées par une amende minorée.

Armement 04/03/2014

Les textes précisent-ils le type de munitions que peuvent acheter les communes pour les armes des agents de police municipale ?

Les textes laissent un certain pouvoir d’appréciation aux communes et services de police municipale.

Copyright : D.R.
Récompense 03/03/2014

Médaille de la sécurité intérieure – promotion du 22 janvier 2014

Un arrêté du 22 janvier 2014 révèle la liste des personnes auxquelles est attribuée la médaille de la sécurité intérieure. Créée en 2012, cette récompense peut être décernée aux forces de sécurité, dont les policiers municipaux mais également à toute personne s'étant distinguée pour une action relevant de la sécurité ...

place-beauvau-ministere-interieur
Copyright : DR
Institutions 03/03/2014

L’Intérieur crée une fonction de « délégué aux coopérations de sécurité »

Par un décret paru le 2 mars 2014, le ministère de l'Intérieur crée une fonction inédite de "délégué aux coopérations de sécurité" en charge notamment de la vidéoprotection et du dialogue avec les polices municipales. Une fonction exercée jusque là par le délégué interministériel à la sécurité privée, le préfet Jean-Louis ...

PatrouillePM_DamienRouac Flickr
Copyright : Damien Rouac (Flickr)
Police municipale 28/02/2014

Manifestation le 4 mars pour le volet social, les syndicats se déchirent

En pleine campagne électorale, le SNPM-FO et la CFTC, suivis de l’USPPM, appellent les policiers municipaux à manifester le 4 mars à Paris et dans plusieurs villes de France pour « défendre le volet social » de la profession. Une mobilisation contestée par les autres organisations syndicales qui dénoncent une instrumentalisation ...

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