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Club Prévention-Sécurité

Pénal 25/08/2014

Observatoire de la récidive et de la désistance

L'observatoire de la récidive et de la désistance est chargé de rassembler et d'analyser les données existantes, tant quantitatives que qualitatives, sur les différents types d'infractions commises, sur les modalités d'exécution des décisions de justice dans le domaine pénal, sur les modalités de suivi, d'accompagnement et de contrôle ...

[re]lecture 21/08/2014

Le florilège de la rédaction #10 : la politique de la ville

Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, la réforme de la politique de la ville, entre attentes de l’Etat et des élus locaux, méthodologies ...

aide_victimes
Copyright : D.R.
Aide aux victimes 21/08/2014

L’Inavem regrette la censure de la « contribution victime » par le Conseil constitutionnel

La « contribution victime », instaurée par la réforme pénale récemment publiée au Journal officiel, a été censurée par le Conseil constitutionnel. Ce qu’a vivement regretté l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), aussitôt reparti à la recherche de nouvelles ressources financières.

CIPD2013
Copyright : D.R.
Prévention de la délinquance 18/08/2014

Prévention sociale : le FIPD 2013 a confirmé un changement de priorités

Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) revendique un renouvellement des priorités depuis le changement d’exécutif : chiffres à l’appui, tout un pan de son rapport annuel revient sur le premier exercice financier du SG-CIPD sous la gauche au pouvoir. L’année 2013 a ainsi marqué ...

Pratique professionnelle 15/08/2014

Quelles mentions et codes les agents de police municipale doivent-ils faire figurer dans les écrits types rapport ou procès-verbal ?

Un abonné du Club Prévention-Sécurité s’interroge sur l’incidence du code de la sécurité intérieure (CSI) sur les écrits judiciaires. On rappellera en premier lieu qu’il n’existe aucun modèle imposé ou officiel de procès verbal ou de rapport pour les policiers municipaux. Les exemples que l’on peut trouver sur internet en ...

Lacrymo PM
Copyright : B.Holsnyder
Police municipale 14/08/2014

Armement : un décret du 1er août 2014 rectifie le tir

Un an après la refonte des catégories d'armement, un décret du 1er août 2014 relatif à l'armement paru au JO du 6 août lève plusieurs incertitudes. Le texte clarifie notamment l'utilisation des générateurs d'aérosols, l'utilisation des PIE ou encore le port des munitions.

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Copyright : Flickr CC by Pascal
[Re]lecture 13/08/2014

Le florilège de la rédaction #7 : la prévention et la sécurité

Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, le choix du Club prévention-sécurité, avec au menu les polices municipales, les ZSP, l'échange ...

12/08/2014

Vols en milieu rural : le ministère de l’Intérieur salue des « résultats encourageants »

Dans une réponse ministérielle publiée fin juillet, le ministère de l'Intérieur dresse un bilan d'étape positif du Plan d'action destiné à lutter contre les vols dans les exploitations agricoles. Lancé début 2014, ce dispositif vise à stopper la multiplication des vols en milieu rural, concernant en premier lieu les agriculteurs.

election
Copyright : Flickr CC by sa Yohann Legrand
[Re]lecture 12/08/2014

Le florilège de la rédaction #6 : les élections

Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, retour sur les élections municipales de mars, marquées par une abstention record et une dépolitisation.

Justice
Copyright : Evry.fr
Aide aux victimes 07/08/2014

Réforme pénale : la contribution « victime » censurée par le Conseil constitutionnel

Coup dur pour les associations d'aide aux victimes. Le Conseil constitutionnel a censuré le 7 août 2014 l'article de la réforme pénale qui instaurait une contribution des auteurs d'infraction au financement de l'aide aux victimes.

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