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Club Prévention-Sécurité

Police des débits de boisson 01/07/2014

A quelles conditions une autorisation peut-elle être accordée pour une buvette lors d’une fête d’école ?

Le code de la santé publique est particulièrement complexe en ce qui concerne l'organisation de buvettes lors d'une fête d'école. La juriste du Club Prévention-Sécurité appelle les collectivités à rester vigilantes sur ce point.

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Copyright : CC Flickr by radiem22
Social 01/07/2014

Protection de l’enfance : des rapports successifs appellent à une réforme

Après le rapport de la mission d'information du Sénat sur la protection de l’enfance, présenté le 25 juin 2014, c'est au tour du rapport Grevot, commandé par la Défenseure des enfants et rendu public à l'occasion de l'ouverture des Assises de la protection de l'enfance, ce lundi 30 juin 2014, de pointer les failles du système.

Circulation 30/06/2014

Tarifs maxima en fourrière

Un arrêté a pour objet la revalorisation annuelle des frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières, sur le territoire national à l'exception des communes soumises à l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (Paris, Lyon et ...

Taubira
Copyright : D.R.
Prévention de la récidive 30/06/2014

La réforme pénale entérine l’échange d’informations nominatives au sein des CLSPD

Les sénateurs ont adopté le 26 juin 2014 une série de dispositions visant les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Au programme : l'inscription dans la loi des échanges "d'informations nominatives", la possibilité de créer des groupes de travail consacrés à l'exécution des peines, l'ouverture des ...

Statut de la Fonction publique 30/06/2014

Indices de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels

Est modifié l'échelonnement indiciaire particulier applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant des grades de sergent et d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels, à la suite de la création notamment, d'un 9e échelon dans le grade de sergent et d'un 10e échelon dans celui des adjudants.

Statut de la Fonction publique 30/06/2014

Carrière des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Un décret modifie les durées de carrière applicables aux sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels en créant, notamment, un échelon supplémentaire au sommet de chacun de ces grades.

ClaudineBansept
Copyright : AN
Prévention de la délinquance 27/06/2014

Pour le CNV, il faut revoir les priorités et la gouvernance de la prévention

Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, Claudine Bansept, chargée de mission au Conseil national des villes (CNV), a plaidé le 24 juin 2014 pour une redéfinition de la politique nationale de prévention et de ses priorités. Trop centrée sur le traitement de la délinquance, cette politique devrait davantage être ...

marseille
Copyright : Tobi 87 - creative commons
Insécurité 26/06/2014

Une enquête de victimation fait apparaître Marseille comme une « ville normale »

L’ Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux a présenté le 17 juin 2014 une étude auprès de 3000 Marseillais qui place Marseille dans la moyenne des autres villes françaises en matière d'insécurité. Une vision que la municipalité ne partage pas.

Politique de la Ville 26/06/2014

Les nouveaux contrats de ville présentés en conseil des ministres

La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté mercredi 25 juin une communication lors du conseil des ministres. Devant ses collègues du gouvernement, elle est revenue sur la préparation des contrats de ville – documents contractuels engageant plusieurs partenaires de la politique de la ville – qui devront impérativement allier ...

feriaBayonne
Copyright : Pixelicus (Flickr)
Pratique professionnelle 26/06/2014

Comment sécuriser l’organisation des férias et des fêtes votives

L’organisation de férias et de fêtes votives durant la période estivale relève de traditions parfois anciennes et la routine peut s’installer au détriment de la sécurité. La vigilance s’impose donc en scrutant les failles des organisations précédentes afin d’améliorer le dispositif de sécurité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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