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Club finances - Page 712
Caisse des dépôts : 20 milliards de prêts de très long terme à la loupe
La Caisse des dépôts a annoncé le 4 avril 2013 la mise à disposition d’une enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts de très long terme à destination des collectivités pour la période 2013-2017. Après avoir été le premier financeur de ces acteurs publics ces deux dernières années grâce aux enveloppes exceptionnelles, elle va ...
Serge Morvan (DGCL) : « une réforme de la DGF n’aura pas lieu avant 2015 »
La commission des finances du Sénat a auditionné le 10 avril 2013 André Laignel, président du comité des finances locales (CFL), et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales (DGCL), au sujet de la future baisse des concours de l’Etat aux collectivités. Si une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait ...
Montée en puissance du revenu par habitant
Le revenu par habitant pèse désormais largement sur le calcul de la péréquation horizontale. Qui sont les gagnants et les perdants de cette évolution ?
Des outils financiers neufs pour donner l’impulsion
Deux nouvelles structures régionales expérimentent le tiers investissement : les travaux sont en partie financés par un loyer équivalent aux futures économies d’énergie. Les collectivités locales en Rhône-Alpes et les copropriétaires en Ile-de-France peuvent bénéficier de ces financements et d’un accompagnement technique.
CRC : rapports d’observations sur la CA de Cergy-Pontoise, la CA du Bassin d’Aurillac, la CC du massif du Sancy, Carpiquet et Plouguerneau
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CRC Ile-de-France) la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté de communes du massif du Sancy (CRC ...
Philippe Rogier : « La SFIL a réduit à 15 ans la maturité des prêts proposés pour le refinancement des indemnités ou les nouveaux financements »
Si la banque des collectivités devrait faire sa première émission obligataire en juin pour financer ses nouveaux prêts, les négociations sur la désensibilisation des encours sensibles hérités de Dexia ont bien débuté. Philippe Rogier, président de Public finance qui accompagne les collectivités dans ces discussions, évoque la manière ...
Le volet financier de l’acte 3, révélateur de suspicion
Contraindre les exécutifs locaux à réaliser des études d’impact de leurs investissements, ou indexer une partie de la dotation d’intercommunalité sur un coefficient de mutualisation divise. Une majorité des personnes interrogées y voient le signe d’une défiance de l’Etat.
La BCE rouvre la porte à une baisse de taux
Dégradation des enquêtes de confiance, instabilité des marchés financiers, ralentissement de l’inflation, et une crise de la dette qui continue de menacer la zone euro. Après une année 2012 marquée par la récession, le contexte macroéconomique reste globalement dégradé en zone euro.
Wattrelos défend ses comptes face aux griefs de la chambre régionale
Publié le 4 avril 2013, le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes, n’est pas tendre avec la commune de Wattrelos (Nord). La municipalité, dont le maire Dominique Baert (PS) est désormais aussi vice-président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, défend ses choix.
L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
Les trois textes présentés en Conseil des ministres le 10 avril 2013 relatifs à un nouvel acte de décentralisation comportent une composante financière disséminée au fil des articles. Les principales dispositions visent à accroître l’encadrement des collectivités au cours de la procédure budgétaire.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
