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Club finances

23/10/2009

Taxe professionnelle : les marges de manœuvre des collectivités en question

Les participants d'une table ronde du Club Finance de la Gazette des Communes se sont penchés le 30 septembre dernier sur la réforme de la taxe professionnelle qu'ils ont jugée, certes inévitable mais qui soulève selon eux des questionnements importants : quel gain réel pour les entreprises ? Et surtout quelle vision globale de la fiscalité ...

Finances 21/10/2009

Centre. Vierzon : la ville solde ses comptes avec les écoles catholiques

Le conseil municipal de Vierzon (Cher) a décidé le 14 octobre de régler une somme de 244.000 euros aux écoles maternelles et primaires catholiques de la ville. Cette décision - votée difficilement au conseil municipal - met ainsi fin à un conflit vieux de plusieurs années. En décembre 2003 la ville alors dirigée par Jean Rousseau (DVD ...

Finances 21/10/2009

Les régions françaises écrivent à José Manuel Barroso pour préparer l’après 2013

Alain Rousset, a envoyé au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, lundi 19 octobre, un plaidoyer en faveur d'une politique de cohésion pour toutes les régions. «Vous venez de lancer une consultation sur la future stratégie de Lisbonne, envisagez-vous de faire marche arrière pour exclure du budget européen les ...

Finances 21/10/2009

Seine-Maritime : le département ne fait plus crédit à l’Etat

Didier Marie, président du conseil général de Seine-Maritime a confirmé le 20 octobre lors de la séance plénière qu'à dater du premier janvier 2010, il ne ferait plus crédit à l'Etat.

Finances 21/10/2009

La BEI prête 400 millions d’euros à la région pour moderniser «durablement» ses lycées

La région Paca peut désormais tabler sur l'aide de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour moderniser les lycées de son territoire. Une convention signée le 15 octobre entre les deux institutions permet de financer à hauteur de 400 millions d'euros les programmes de rénovation et de construction d'établissements scolaires. Une ...

Finances 14/10/2009

Jean-Luc Warsmann appelle à un sommet national de la dette publique

Le président de la commission des lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, a remis le 14 octobre au président du Palais-Bourbon Bernard Accoyer le rapport de la mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique qui contient plusieurs propositions relatives aux collectivités locales, dont la taxation des dépenses de communication ...

Finances 13/10/2009

Repenser les budgets : les propositions de Michel Dinet en faveur de l’investissement humain – Interview audio

Le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle veut identifier les dépenses sociales assimilables à des «investissements humains» et adopter une nouvelle nomenclature pour les budgets des conseils généraux.

Finances 13/10/2009

Lille Métropole « contaminée » par des produits structurés

36% de la dette de la communauté urbaine de Lille (LMCU) sont adossés à des produits hautement spéculatifs. Tel est le constat assez alarmiste dressé par le cabinet Michel Klopfer dans un audit réalisé pour le compte de l'EPCI nordiste.

Finances 09/10/2009

Exclusif – Chambres régionales des comptes : le détail du projet de loi unifiant la Cour et les CRC

Le projet de loi portant réforme des juridictions financières doit unifier les chambres régionales des comptes (CRC) et la Cour des comptes, créer des chambres interrégionales des comptes, et renforcer le rôle des magistrats financiers en matière d'évaluation des politiques publiques. Ce texte provoque une levée de boucliers du syndicat ...

Finances 05/10/2009

La crise rejaillira sur la définition de la politique régionale post-2013

La situation économique pourrait servir d'argument aux adversaires de la politique de cohésion de l'UE.Les régions subissent la crise de plein fouet. Une étude réalisée par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), à l'été 2009, fait état d'une situation inquiétante. Sur 25 régions sondées, une seule estime ne pas ...

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