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Finances 10/03/2009

Les magistrats s’inquiètent de l’indépendance et de la pérennité des chambres régionales des comptes.

«Nous ne sommes pas hostiles à toute réforme des juridictions financières», a insisté Marc Chabert, président du Syndicat national des juridictions financières (SJF) et magistrat à la chambre régionale des comptes de Paca lors de la journée d'action du SJF organisée le 10 mars à Paris sur la réforme de la Cour des Comptes et des ...

Finances 06/03/2009

Languedoc-Roussillon. Budget 2009 : fiscalité stable pour Nîmes Métropole

La communauté d'agglomération Nîmes Métropole (26 communes) a voté le 2 mars 2009 un budget de 103 millions d'euros, sensiblement équivalent à celui de l'année précédente (+ 0,2 %). La section de fonctionnement s'établit à 87,4 millions d'euros, la section d'investissement à 15,6 millions.Les dépenses réelles de fonctionnement ...

Finances 06/03/2009

Languedoc-Roussillon. Le comité de suivi du plan de redressement des comptes se met en place à Pont-Saint-Esprit, dans le Gard

L'occupation de la mairie de Pont-Saint-Esprit dans le Gard, interdisant l'accès des locaux aux agents comme aux élus, aura duré deux jours. Le maire de la commune de 9.600 habitants, Gilbert Baumet (sans étiquette aux municipales de 2008), n'a lui-même pas pu pénétrer dans l'hôtel de ville où il officie depuis... 1971. Le collectif des ...

Comptabilité 01/03/2009

FCTVA : actualité et enjeux

Dans le cadre du plan de relance économique entériné le 29 janvier 2009, le gouvernement s’appuie sur l’effort d’investissement des collectivités locales et propose une mesure incitative qui impacte directement leurs marges de manœuvre financière en 2009 : le fonds de compensation pour la TVA dû au titre de 2008 sera versé dès 2009 ...

Dette et trésorerie 01/03/2009

Emission obligataire socialement responsable : un mode de financement à explorer

La recherche de financements est devenue en quelques mois un véritable casse-tête pour les collectivités locales. Dans ce contexte, tout produit susceptible d’apporter un mode de financement nouveau constitue une piste à explorer. Tel est le cas de l’émission obligataire socialement responsable, innovation lancée par la région ...

Dette et trésorerie 01/03/2009

L’intérêt financier des billets de trésorerie

Le surenchérissement des marges subies par les banques sur les marchés financiers est complètement répercuté auprès de leurs clients depuis quelques mois. Les collectivités locales n’échappent pas à ce phénomène puisque les marges facturées s’étalent actuellement entre 70 et 200 points de base. Dans la mesure où les banques ne ...

Finances 23/02/2009

Limousin. Budget 2009 : Le budget de la Haute-Vienne en hausse malgré la crise

Le conseil général de la Haute Vienne a voté le 19 février 2009 un budget primitif de 385,2 millions d'euros en augmentation de 2,9% par rapport au précédent. Les élus ont souhaité contenir les dépenses, limiter la fiscalité et préserver l'autofinancement, malgré une conjoncture difficile. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à ...

Finances 23/02/2009

Basse-Normandie. Budget 2009 : face à la crise, le Calvados adapte son budget

Le 2 février 2009, en ouverture de la réunion de vote du budget primitif 2009, la présidente du conseil général du Calvados Anne d'Ornano (ex-UDF) a souligné les différentes adaptations portées au projet budgétaire face aux turbulences économiques. «C'est ainsi que le volume budgétaire s'établit désormais à 657, 9 millions, en ...

Finances 20/02/2009

Languedoc-Roussillon. Budget 2009 : le conseil général du Gard accroît ses investissements

Le budget du conseil général du Gard, voté le 6 février 2009, atteint 851 millions d'euros, en hausse de 3,7 % par rapport à 2008. La section de fonctionnement s'équilibre à 714 millions d'euros (+ 3,1 %), la section d'investissement à 186 millions d'euros (+ 5 %). Les dépenses d'équipement enregistrent une progression de 3,3 %, à 665 ...

Finances 20/02/2009

Languedoc-Roussillon. Les élus s’inquiètent de la suppression de la TP pour le développement des zones d’activités et des énergies renouvelables

Le mécanisme financier original monté par la région Languedoc-Roussillon pour la création d'un réseau de 13 parcs d'activités économiques d'intérêt régional est remis en question par la future disparition de la taxe professionnelle. Un syndicat mixte associe la région et une intercommunalité partenaire pour l'aménagement et la gestion ...

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