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Subventions aux associations 17/03/2011

Garantie d’emprunt accordée par une commune

La garantie d’emprunt accordée à une association pour un projet précis ne couvre pas l’ensemble des activités de l’association.

16/03/2011

Réforme de la TP : simulateur de ses effets et infographies interactives

La mise en place de la péréquation horizontale fait suite à la réforme de la taxe professionnelle qui a profondément modifié les ressources fiscales des collectivités locales. Explication du nouveau système en deux infographies interactives, et mesure de son effet sur les comptes des collectivités grâce à notre application de simulation ...

Budget 2011 16/03/2011

L’Yonne développe une stratégie pour contenir des dépenses de fonctionnement

Plus 3,3%. Le budget 2011 adopté par le conseil général de l'Yonne atteint 389,9 millions d'euros.Si les dépenses d'investissement sont quasiment stables (+0,6%), les dépenses de fonctionnement, elles, augmentent un peu plus fortement, de 3,97%, pour atteindre 319 millions d'euros. Sur cette somme, plus de la moitié (175 millions ...

Budget 2011 16/03/2011

Auxerre maintient les efforts auprès de ses personnels

La capitale de l'Yonne a adopté son budget 2011 le 22 janvier. Un budget stable en investissement, mais qui présente une hausse des charges de personnel de 2,68%, soit 27,27 millions d’euros.

16/03/2011

L’avis de Philippe Adnot, sénateur (NI) et président du conseil général de l’Aube

« Il faut aller beaucoup plus loin dans la péréquation », estime Philippe Adnot, sénateur (NI) et président du conseil général de l’Aube. Ce dernier a tenté, lors de l’examen du PLF au Sénat, d’introduire une péréquation sur les stocks de CVAE, et non seulement sur les flux. En vain.

16/03/2011

L’avis de Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis, maire des Pavillons-sous-Bois

« Il faut arrêter le saupoudrage des crédits », considère Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine, maire des Pavillons-sous-Bois (93). Le parlementaire estime, néanmoins que l’on est jamais allé aussi loin dans la péréquation qu’aujourd’hui.

16/03/2011

L’avis de Philippe Laurent, président de la Commission des finances de l’AMF

« La péréquation horizontale, c’est un effort des collectivité entre elles », rappelle Philippe Laurent, maire de Sceaux, conseiller général des Hauts-de-Seine. Le président de la Commission des finances de l’Association des maires de France est partisan d’une péréquation reposant, notamment, sur le critère de revenu par habitant ...

16/03/2011

L’avis de Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale

« La politique gouvernementale à l’égard des collectivités est contradictoire avec la vision stratégique de l’Etat», estime Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le Maire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) estime, par ailleurs, qu’il ne faut pas confondre la compensation par ...

16/03/2011

L’avis de Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale

« Les simulations sonneront l’heure de vérité », rappelle Gilles Carrez. Rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, et président du Comité des finances locales, il décrit les logiques qui ont abouti au système de péréquation horizontale contenu dans la loi de finances pour 2011.

16/03/2011

Fonds de péréquation sur la CVAE : Rendez-vous en juin pour les simulations

Les départements et les régions concernés devront attendre le début de l’été 2011 pour connaître le montant redistribué par le Fonds de péréquation sur la CVAE. Au vue des premières simulations réalisées alors, les correctifs éventuellement nécessaires seront apportées dans le cadre de la prochaine loi de finances, pour une ...

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