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Club finances - Page 702
Dépenses sociales : un inquiétant effet de ciseaux
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) publie jeudi 13 juin 2013 son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale. Entretien avec Jean-Louis Sanchez, son délégué général.
La solution qui valait 3 milliards
Le gouvernement devrait annoncer prochainement un dispositif destiné à en finir une bonne fois avec les emprunts empoisonnés des collectivités.
Fonds européens : de l’art de s’adapter à la « smart specialisation »
Logique thématique oblige, les projets visant à renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation bénéficieront en priorité des fonds structurels européens. Vive la smart specialisation !
Les conditions de prêt des banques se détendent
Si nous annoncions dans notre premier numéro de l’année que 2013 s’annonçait sous de meilleurs auspices, ce premier semestre tend à nous donner raison, en tout cas côté collectivités locales, la situation restant plus tendue pour le secteur hospitalier.
Projet de hausse de TVA sur la collecte des déchets : Amorce dénonce le « hold up » fiscal
Amorce propose, le 11 juin 2013, que le projet de hausse de TVA sur les services liés aux déchets soit remplacé par une taxe sur les produits non recyclables mis sur le marché. Pour l’Etat, le produit serait équivalent - autour de 200 millions d’euros par an. Mais ce sont les consommateurs, non plus les contribuables locaux, qui seraient ...
Délais de paiement de 30 jours : qui est vraiment concerné ?
La réduction du délai de paiement à 30 jours a été impulsée de façon progressive dès 2008 pour les collectivités locales. Il est ainsi revenu au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 (portant sur la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics) de ramener à 30 jours le délai maximal de paiement pour les ...
Pierre Couturier : « le placement privé, une alternative aux difficultés d’accès au marché des émissions publiques »
« Il faut que tout change pour que rien ne change. » Cette maxime illustre la période de transition des modes de financement des collectivités locales.
E-mégalis mesure l’impact de la dématérialisation
Le syndicat mixte de coopération territoriale breton a démontré que la dématérialisation et la mutualisation des outils généraient de fortes économies. La création d’un observatoire devrait inciter les collectivités à dématérialiser davantage.
L’épargne brute des conseils généraux en chute libre
L’échelon départemental présente le taux d’épargne brute le plus faible. « Cela a un double impact sur l’équilibre financier des collectivités de cette strate », constate le groupe de travail Etat-département dans son rapport d’étape sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité (AIS), dont ...
CRC : rapports d’observations sur la CC de la Plaine de l’Ain, Montreuil et L’Union
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de la Plaine de l'Ain (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Montreuil (CRC Ile-de-France) la commune de L'Union (CRC Midi-Pyrénées)
