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FISCALITE

L’APVF se réjouit du relèvement du FCTVA

Publié le 14/10/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Actualité Club finances

L’Association des petites villes de France a accueilli avec satisfaction l’annonce du Premier ministre, devant les conseillers généraux réunis à Lille, vendredi 11 octobre, sur la revalorisation du FCTVA. « Dès la présentation du projet de loi de finances pour 2014, l’APVF avait alerté le ministre délégué en charge du Budget sur le risque d’un effondrement de l’investissement public local en cas de non ajustement du taux du FCTVA », fait valoir l’association.

 A l’occasion du vote du PLF 2014 en commission à l’Assemblée nationale, les députés Olivier Dussopt, Maire d’Annonay, Vice-Président de l’APVF, et Carole Delga, Maire de Martres-Tolosane, Secrétaire générale adjointe de l’APVF, ont particulièrement œuvré contre le gel du FCTVA et ont participé à l’adoption de l’amendement visant à relever son taux.En plus d’une entrave potentielle à la croissance et à la création d’emplois, les députés de l’APVF ont insisté sur le fait qu’il s’agit bien d’un remboursement que l’Etat doit aux collectivités locales, et non d’une dotation comprise dans l’enveloppe normée, rappelle André Robert, délégué général de l’association.

L’APVF indique qu’elle continuera de suivre attentivement les débats sur le PLF 2014, notamment au sujet de la péréquation et de la cotisation foncière des entreprises, mais se félicite d’ores et déjà que cet outil de soutien à l’investissement public puisse être maintenu.

 

 

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