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Club finances - Page 700
Exclusif : Découvrez le texte de l’article « emprunts toxiques » du PLF 2014
Les collectivités ont jusqu’en mars 2015 pour solliciter ce fonds. Le montant des aides sera fixé par les ministères du budget et des collectivités locales.
Le catalogue des délibérations de fiscalité 2013 : encore une semaine pour faire son marché !
La circulaire en date du 26 juillet 2013 présente les conditions et les délais dans lesquels doivent être prises en N-1, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations fiscales pour une application l’année N.
Pour la péréquation, la piste des dégrèvements
Au titre des dégrèvements, les communes ont perçu 3,5 milliards d’euros en 2011. En matière de taxe d’habitation, ce sont 3 milliards de dégrèvements, issus du plafonnement de la taxe d’habitation (TH) en fonction du revenu, qui sont versés par l’Etat aux collectivités locales.
CRC : rapports d’observations sur la CC de Sablé-sur-Sarthe, Nogent, Asnières, Rodez, Chaville, Segré, Campan, Bon-Encontre, Lavaur et Croix
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (CRC Pays de la Loire) la commune de Nogent-sur-Marne (CRC Ile-de-France) la commune d'Asnières-sur-Seine (CRC Ile-de-France) la commune de Rodez (CRC ...
Quelle stratégie pour en finir avec ses emprunts toxiques ?
Le Club finances de la Gazette des communes organise le 1er octobre prochain à Paris une journée d’études consacrée aux stratégies à mettre en œuvre pour les collectivités en prise avec un excès d’encours toxiques. Avec le témoignage d'experts, de territoriaux et d'avocats.
Philippe Laurent : « Vouloir réduire le déficit public à niveau de services équivalent est incohérent »
Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine, 19 700 habitant), président de la commission des Finances de l’AMF et président du syndicat mixte Paris-Métropole, reproche au gouvernement de faire des promesses sans en assurer ni la mise en œuvre, ni les coûts.
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Les grandes interviews du Club finances
8 régions veulent mutualiser le financement des TER
Pour grouper leurs achats de matériels ferroviaires et en devenir propriétaires, 8 régions envisagent de créer une structure dédiée, ont-elles annoncé au Congrès de l'Association des régions de France le 19 septembre 2013. Une association doit étudier la faisabilité et le cadre juridique d’un tel outil totalement novateur.
Les banques contribueront bien au fonds via une hausse de la taxe systémique, selon l’Agefi
Selon l’Agefi, le gouvernement demandera aux banques, via une augmentation de la taxe systémique créée en 2011, d’apporter 50 des 100 millions d’euros du fonds de soutien aux collectivités.
Etat et régions se renvoient la balle sur le financement de la politique de la Ville
Sous l’égide du premier ministre et des présidents de conseils régionaux, l’élaboration des contrats de plan Etat/Régions (CPER) courant de 2014 à 2020 a débuté mardi 11 septembre. Les contrats de ville et donc la politique de la Ville – dont une partie doit être financée par l’Etat, les régions et les départements – sont ...
Une entreprise refuse une subvention du conseil régional des Pays de la Loire
L'affaire n'est pas banale : une entreprise vendéenne décline une aide que lui a attribuée cet été le conseil régional des Pays de la Loire au motif qu'elle n'en a pas besoin.
