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Club finances - Page 524
Emprunts toxiques : « Un fonds de soutien pas en phase avec les collectivités »
Hélène Feron-Poloni, avocate spécialisée en droit bancaire, analyse pour la Gazette et le Club Finances l'évolution de la situation des collectivités locales ayant fait appel au fonds de soutien aux emprunts toxiques.
Le Lot-et-Garonne vote son budget 2016 après une large concertation
Le contexte financier et la loi NOTRe ont conduit le département de Lot-et-Garonne à s'engager dans un processus inédit d'élaboration de son budget primitif, voté le 31 mars 2016. La collectivité a consulté la population et les élus puis a mis en place une commission de refondation de ses politiques publiques pour définir ses nouvelles ...
Emprunts toxiques : entre ignorance et petits calculs
Comment et pourquoi les dirigeants des collectivités locales françaises (communes, métropoles, départements) ont souscrit à des emprunts « structurés » qui sont devenus toxiques ? Voilà la question qui taraude de nombreux observateurs de la vie publique locale.
Dotations : la grande illusion
Le titre de l’illustre film de Jean Renoir qualifierait l’annonce que le président de la République pourrait être tenté de faire aux élus locaux lors du prochain congrès des maires, en renonçant, par exemple, à baisser tout ou partie des 3,7 milliards d’euros de dotations aux collectivités dans le budget 2017.
« Il faut anticiper les transferts de responsabilités liés à ceux des compétences »
Les transferts de compétences entre collectivités locales impliquent aussi des transferts de patrimoine et des responsabilités liées à leur gestion. Pour se prémunir contre les contentieux liés à ces opérations qui se multiplient, maître William Azan, spécialisé notamment en droit de l’organisation territoriale et des structures ...
La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 11 avril 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le Nord boucle son budget grâce à une hausse d’impôt
Le Nord a voté mercredi 13 avril son budget 2016 avec une hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti qui passe de 17,06 à 21,46%. Jean-René Lecerf (LR), a promis de réduire les impôts dès 2018 ou, à défaut, de laisser sa place de président du conseil départemental.
OCDE : « En France, il faut promouvoir les investissements intercommunaux »
Isabelle Chatry, cheffe de projet "finances infranationales" et Dorothée Allain-Dupré, cheffe de projet senior "investissement local et gouvernance publique", toute deux à l'OCDE, analyse le cas français, à l'aune des pratiques européennes. Edifiant.
Cet article fait partie du dossier :
En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
Saint-Cloud invite les habitants à construire leur budget comme au Monopoly
Les 30 et 31 mars puis le 12 avril, plusieurs centaines de participants de la ville des Hauts-de-Seine se sont prêtés au jeu de la concertation sur les nouvelles actions et économies à engager pour enrichir les prochains exercices budgétaires du mandat.
