- Accueil
- Club finances
Club finances - Page 512
Redoutant un dérapage des dépenses, la Cour des comptes veut des objectifs contraignants
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes dresse un panorama mitigé des finances publiques françaises « plus dégradées que la quasi totalité des autres pays européens ». Si la réduction du déficit à 3,3 % du PIB est atteignable en 2016, elle ne se traduira pas par une réduction du poids de la dette. Contenues en 2015, les dépenses ...
Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
Le groupe de travail parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal a présenté son rapport d'étape, mercredi 29 juin. Il s'agit d'un plan ambitieux en deux étapes. Dès 2017, seraient traitées les questions de DGF négative, de péréquation (DSU) et de catégories d'intercommunalités tandis que ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
L’Objectif d’évolution de la dépense locale vertement critiqué par le CFL
Le Comité des finances locales, réuni mardi 28 juin, n'a pas eu de mots assez durs pour fustiger le bilan de l'Objectif d'évolution de la dépense locale présenté par Bercy. L'instance a également pris acte de la répartition de la DGF pour l'année 2016.
La finance participative fait son chemin dans les territoires
Acteurs de la finance participative, de l'accompagnement des porteurs de projet et des collectivités locales se sont réunis lors d'un colloque organisé par l'association Financement participatif France le 27 juin. Au-delà des montants en jeu, qui restent faibles, l'intérêt de ce phénomène en pleine accélération est bien d'associer les ...
Une nouvelle taxe de 600 millions d’euros pour les régions en 2017
Les régions bénéficieront à partir de 2017 d'une nouvelle taxe spécifique d'équipement, fondée sur une majoration des cotisations foncières, à hauteur de 600 millions d'euros. Validée par Matignon, cette disposition qui vise à financer la montée en compétence des régions en matière de développement économique et d'aides aux ...
Communes nouvelles : baisser les dépenses de personnel… pas si simple
L’éternel objectif de mutualiser pour diminuer les charges de personnel est sous-tendu, aussi, lors de la création des communes nouvelles. Mais agir sur ces dépenses n’est pas aisé.
Baisse des impôts locaux à Saint-Gervais : coup de com’ ou réalité ?
En Haute-Savoie, le maire de Saint-Gervais-les-Bains communique volontiers sur ses baisses d’impôts locaux de près de 10 % en quinze ans grâce à une maîtrise de ses charges. Qu'en-est-il réellement pour cette commune qui peut s'appuyer sur des bases dynamiques et un recours à l'emprunt ?
Mise en ligne de documents d’informations budgétaires et financières des collectivités
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, un décret du 23 juin prévoit les modalités de mise en ligne, sur le site internet lorsqu'il existe, des documents budgétaires des collectivités locales. Ainsi, ces documents doivent être mis en ligne gratuitement dans un délai d'un mois à compter de ...
Modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire
Un décret du 24 juin, qui a pour objectif une augmentation de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités locales, prévoit dans ses articles 1er et 2, le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire.Les rapports prévus à l'article L ...
Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
