La ville de Paris et la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont conclu, le 6 juillet 2016, une convention pour le déploiement d’un service facturier. L’Assistance publique des hôpitaux de Paris et plusieurs ministères travaillent déjà avec Bercy sous ce mode, appelé SFACT, mais la capitale est la première collectivité à signer une telle convention. « L’idée est d’avoir une politique de contrôle des dépenses qui soit complètement mutualisée et concertée », explique Nathalie Biquard, cheffe du service des collectivités à la DGFIP.
Éviter les doublons
L’ordonnateur reste responsable jusqu’au service fait puis la suite des étapes est mutualisée avec le comptable public. La traditionnelle séparation entre ordonnateur et comptable public demeure ...
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