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Club finances - Page 510
Certification des comptes : un guide pratique en vue de l’expérimentation
Faut-il candidater à l'expérimentation de la certification des comptes locaux ? Pour aider les décideurs locaux à y voir plus clair, l'Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) publie un outil d'aide à la décision accompagné d'une grille d'évaluation pour identifier le niveau de préparation de ...
Gestion des dépenses : la DGFIP publie un guide de bonnes pratiques
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne un "guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics". Ce document de 34 pages s'inscrit dans la lignée de la charte sur le recouvrement des produits locaux élaborée avec les associations ...
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
Sans surprise, le Comité des finances locales (CFL) a adopté une résolution prenant acte du report à 2018 de la réforme de la DGF et demandant, dès 2017, de recentrer la dotation de solidarité urbaine, de supprimer la DNP et de maintenir le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) à un milliard d'euros. L'Afigèse a ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Michel Klopfer, le pape des finances locales
La DGCL, Bercy, le Sénat… et bien sûr les collectivités locales en tous genres et tailles. Le consultant Michel Klopfer œuvre avec toutes ces institutions, mais garde une indépendance de vue.
Communes nouvelles : Annecy saute le pas, quand d’autres s’interrogent…
Le 20 juin dernier, les conseils municipaux de la ville Annecy et de ses cinq voisines ont voté simultanément en faveur d'une fusion, qui sera donc effective le 1er janvier 2017. Ces regroupements de communes posent néanmoins question, notamment lorsqu'il s'agit de la représentativité des villes fusionnées au sein des intercos. Certaines ...
La mutualisation des services financiers, une stratégie payante
Les transformations que vit le bloc communal modifient les besoins d’expertises financières et fiscales. L’administration locale ne peut se passer des compétences internes pour accompagner les élus dans l’établissement des priorités au regard de la performance des politiques publiques et des dispositifs mis en œuvre.
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 4 juillet 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Communes nouvelles : la DGFIP précise l’harmonisation fiscale
Alors que les pratiques de l'administration divergeaient d'un département à l'autre, la Direction générale des finances publiques a mis en ligne une note sur l'harmonisation des taux entre les communes fondatrices d'une commune nouvelle. Le bulletin officiel des finances publiques détaille notamment les procédures relatives à la date de la ...
Facturation électronique : un syndicat mixte imagine un outil pour aider les collectivités
Alors que la facturation électronique - c'est-à-dire la capacité à recevoir et traiter des factures dématérialisées émanant des entreprises fournisseuses - deviendra une réalité pour les administrations le 1er janvier 2017, un syndicat mixte breton propose aux collectivités un nouvel outil devant permettre de leur simplifier la vie. Il ...
Ce qui vous attend dans le PLF 2017
Des retouches a minima de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la réduction de la baisse des dotations pour le bloc communal devraient figurer dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Mais d’autres dispositifs devraient aussi être amendés.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
