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Club finances - Page 439

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Copyright : AdobeStock
1 Projet de loi de finances 2018 21/12/2017

Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés

Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les a votés définitivement ce 21 décembre. Le PLF revient quasiment à sa première mouture tout en donnant quelques gages supplémentaires de péréquations au ...

Eglise dans un village
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2 Projet de loi de finances 2018 20/12/2017

Les communes rurales, pas si épargnées par le PLF qu’il n’y parait

Les maires ruraux de France protestent contre un projet de loi finances qui les laisse perplexes. Ils critiquent les baisses des dotations cachées derrière une DGF « gelée », l’impact différencié de la baisse de la taxe d’habitation plus favorable aux habitants des villes et des dotations de solidarité encore et toujours inégalitaires.

Digue
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Eau 20/12/2017

Gemapi : ce qu’il faut retenir des dernières modifications apportées

La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues - ou non - en CMP.

Hémicycle du Sénat
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Projet de loi de finances 2018 20/12/2017

Le Sénat rejette le PLF 2018 en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté le PLF 2018 hier 19 décembre en votant par 197 voix contre 135 une motion tendant à opposer la question préalable, entraînant le rejet du texte. L’Assemblée nationale votera donc demain solennellement un PLF non modifié depuis son examen en seconde lecture. Les sénateurs ont en revanche amendé le projet de loi ...

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1 Comptabilité 19/12/2017

Le compte financier unique fait consensus

La proposition de fusionner les deux états financiers des collectivités en un compte financier unique de l'Inspection générale des finances est bien accueillie par les experts et praticiens. Dans la mesure où la séparation ordonnateur/comptable est bien respectée.

Bayeux
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Projet de loi de finances 2018 18/12/2017

La fiscalité locale commerciale en question au Parlement

Allègement de la taxe foncière pour les petits commerces, hausse de la Tascom, instauration d’une taxe locale sur le e-commerce ? Le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas encore décidé comment adoucir la réforme des valeurs locatives professionnelles. Quels enjeux, et quel impact fiscal pour les collectivités ?

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Agenda 15/12/2017

L’essentiel de la semaine du 11 au 17 décembre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Edouard Philippe CNT
Copyright : CNéau
Conférence nationale des territoires 15/12/2017

Contrôle des dépenses : les petites collectivités seront-elles vraiment épargnées ?

Lors de la CNT de Cahors, le Premier ministre a donné du lest aux collectivités sur la trajectoire de désendettement, mais en se montrant économe sur les contreparties offertes par l’Etat aux collectivités vertueuses. Il a voulu rassurer aussi les petites collectivités sur la portée non normative de la maîtrise des dépenses de ...

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Copyright : LCP- Public Sénat
Conférence nationale des territoires 14/12/2017

Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités

A l’issue de la Conférence nationale des territoires de Cahors, le gouvernement a fait un geste sur la trajectoire de désendettement des collectivités avec une maitrise des besoins de financement non contraignante et la fin de la règle d'or renforcée. Il a également présenté les mesures d'incitations à la contractualisation à laquelle ...

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Copyright : Phovoir
Prix de l’innovation Club finances - Afigese (1/4) 14/12/2017

Un modèle prédictif des impacts financiers de la réforme du stationnement

La dépénalisation des amendes de stationnement payant au premier janvier 2018 va amener une modification du comportement de l’usager et de la structure des recettes. La ville d’Angers et la communauté urbaine (CU) ont créé, mis en place et exploité un modèle financier prédictif permettant une aide à la décision facilitée. A ...

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