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Club finances - Page 173
Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique
Les collectivités peuvent appréhender le financement participatif de différentes manières, qui aboutissent à des positionnements juridiques très variés. L’un des avantages principaux du financement participatif est d’offrir aux administrés le choix d’être partie prenante dans un projet de collectivité locale. Explications et ...
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation publique à l'épreuve du droit
Les recommandations des commissaires pour généraliser la certification
Alors que les rapports d’audit des comptes des collectivités expérimentatrices ont été présentés au plus tard le 30 juin aux assemblées délibérantes des collectivités candidates, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dresse un premier bilan de la démarche de certification des comptes et partage ses préconisations.
Quelle ville a augmenté le plus ses impôts locaux ces dernières années ?
Part importante du financement d'une collectivités, les impôt locaux ont augmenté dans 80% des villes de plus de 5 000 habitants entre 2000 et 2020. Parfois, allant jusqu'à multiplier ses recettes par 10. (2/3)
À l’Assemblée, les passes d’armes tournent à l’avantage des collectivités
Le projet de loi sur le pouvoir d’achat et celui de finance rectificative ont mis les collectivités sur le gril, en leur faisant porter de nouvelles dépenses sans grande lisibilité sur leurs compensations, et sur fond de cafouillages ministériels. Mais les élus locaux ont su mobiliser les députés pour faire tourner les arbitrages en leur ...
Transition écologique : la contractualisation a besoin d’une relance
Avec un an de recul, que produisent les 819 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ? L’Association des maires de France et l’association des DG d’intercos ont mené, chacune, une étude auprès de leurs adhérents.
Fausse facture, nouveaux RIB : des collectivités piégées par des arnaques au faux ordre de virement
Cent cinquante collectivités ont été victimes en 2021 d’une arnaque au faux ordre de virement. Une escroquerie qui repose la plupart du temps sur l’émission d’une fausse facture correspondant à de vrais travaux.
Les collectivités appelées à ralentir la progression de leurs dépenses de fonctionnement
Bruno Lemaire a confirmé le 21 juillet que les collectivités seraient appelées à se serrer la ceinture dans le cadre du Pacte de Stabilité transmis à Bruxelles, afin de contribuer à la maîtrise des dépenses publiques. Pendant tout le week-end, les associations d’élus se sont insurgées contre ce qui pouvait être compris comme une ...
« Les collectivités ont déjà participé pour 46 Md€ au redressement des comptes publics » – André Laignel
Les ministres chargés des collectivités ont reçu la semaine dernière l'ensemble des associations d'élus. L'occasion de faire réagir le premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel, sur les demandes de son association d'élus en ce début de quinquennat.
A l’Assemblée, accord pour une compensation financière de l’Etat en faveur des collectivités
Les députés ont rejeté la compensation intégrale, pour les collectivités, du coût du dégel du point d'Indice. Ils ont néanmoins voté une dotation exceptionnelle, proposée par les socialistes, pour celles «confrontées à une dégradation de leur épargne brute». Lundi 25 juillet en fin d'après-midi, députés et gouvernement ont ...
Quels sont les acteurs de l’évaluation ? (4)
La mise en place de la méthodologie de l'évaluation, permettant de croiser les différentes sources d'information et ainsi de répondre aux questions posées, conduit à produire un rapport final.
