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Articles réservés - Page 912
RSA pour les salariés non-vaccinés : les départements outrés
Quinze départements de gauche, suivis par l’Assemblée des départements de France, s’indignent de la décision unilatérale du gouvernement de faire attribuer le revenu de solidarité active aux salariés suspendus en raison de non respect de l'obligation vaccinale. Ils dénoncent le risque d’un traitement à deux vitesses des ...
Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021
Des évolutions au fonctionnement du fonds « Barnier » ont été apportées au cours de l’année 2021, portées principalement par la loi de finances pour 2021, ainsi que par deux décrets du 29 avril 2021. Décryptage de Julie Cazou et Solenne Daucé, avocates au cabinet Seban et associés.
La stratégie de protection de l’enfance n’a pas encore fait ses preuves sur le terrain
Une stratégie nationale était lancée en octobre 2019 pour améliorer la réponse en matière de prévention et de protection de l’enfance, selon quatre axes. Trente départements volontaires ont contractualisé avec l’Etat en 2020 et bénéficié de cofinancements à hauteur de 80 millions d’euros, pour mener des projets dans ce ...
Construction de logements : la commission Rebsamen remet son second rapport
François Rebsamen, maire de Dijon et président de la commission chargée de réfléchir aux obstacles à la construction de logements, a remis la seconde partie de son rapport à la ministre en charge du logement le 28 octobre. Ce second tome, plus technique que le premier, revient notamment sur le contrat local de relance de la construction.
La lutte contre la pollution lumineuse s’intensifie
La pollution lumineuse est un phénomène de plus en plus dénoncé qui concerne directement les collectivités. D’ailleurs, la loi « climat et résilience » a renforcé les pouvoirs de police des élus locaux.
Projet de loi de finances : ce qui attend les collectivités pour 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 procède à quelques changements sur le front des finances locales comme une réforme a minima des indicateurs financiers ou une aide de 750 millions supplémentaires pour l'investissement local et les transports en commun. Découvrez ou redécouvrez le décryptage et l’analyse du projet de loi dans le ...
« L’objectif de Bercy est d’éviter que les comptables voient leur responsabilité financière engagée »
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement propose une réforme par voie d’ordonnance du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de créer un nouveau régime unifié de responsabilité financière applicable à l’ensemble des agents publics, à partir du 1er janvier 2023 ...
Contrat d’engagement jeune : les Missions locales perdent l’exclusivité
Annoncée par Emmanuel Macron le 12 juillet dernier, la mesure pour lutter contre la pauvreté et la précarité des jeunes revient aujourd’hui sous une nouvelle dénomination – le Contrat d’engagement jeune. Il sera géré non plus seulement par les missions locales, mais également par Pôle emploi, et des opérateurs associatifs. Le ...
Les collectivités dans l’attente de précisions pour l’indemnité «inflation»
L’aide de 100 euros destinée à atténuer les effets de l’inflation, annoncée le 21 octobre par le Premier ministre, doit être versée aux fonctionnaires à partir de janvier 2022. Vanté par le Gouvernement comme « simple, rapide et efficace », le mécanisme d’attribution soulève, pour l’heure, encore beaucoup de questions.
Hébergement d’urgence : le Puy-de-Dôme fait condamner l’Etat
L’Etat devra rembourser les frais engagés pour l’hébergement d’urgence de familles en détresse. La décision vient clarifier le partage des compétences en matière d’hébergement d’urgence.
