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INTERVIEW EGALITÉ PROFESSIONNELLE

Le fonds en faveur de l’égalité professionnelle s’ouvre enfin aux collectivités

Publié le 14/01/2022 • Par Julie Krassovsky • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

femmes-groupe
AdobeStock
Le fonds en faveur de l’égalité professionnelle s’ouvre, à compter de 2022, à la territoriale, et les collectivités ont jusqu’au 11 février pour répondre à l’appel à projets. Explications avec Françoise Belet, déléguée à l’égalité professionnelle au sein de l'AATF.

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Le fonds en faveur de l’égalité professionnelle, en partie alimenté par les pénalités versées au titre de la loi « Sauvadet » par l’Etat et les collectivités locales, ne bénéficiait jusqu’ici qu’aux services de l’Etat. Il s’ouvre, à compter de 2022, aux deux autres versants de la fonction publique. Les collectivités ont jusqu’au 11 février pour répondre à l’appel à projets. Pour en savoir plus, nous avons interrogé Françoise Belet, déléguée nationale à l’égalité professionnelle au sein de l’AATF.

francoise beletCe fonds existe depuis déjà trois ans, pourquoi n’avait-il pas été étendu à la territoriale ?

Depuis 2019, il y a déjà eu trois éditions de cet appel à projets qui ont permis de financer 156 dispositifs dédiés à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Parmi les bénéficiaires figurent beaucoup de délégations régionales chargées du droit des femmes et de l’égalité, mais aussi des services déconcentrés de l’Etat, le ministère de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation, etc. Les projets ont concerné la création de réseaux féminins, des parcours de formation, la lutte contre les violences sexistes et le harcèlement.

Mais il y avait en effet une iniquité, car les collectivités n’y étaient pas intégrées alors qu’elles ont versé, pour 2019, 1,3 million de pénalités financières. Peut-être était-ce dû au raisonnement que la libre administration ne plaçait pas la territoriale en priorité. Ce que nous avons contesté. La circulaire du 14 décembre 2021 intégrant désormais les trois versants de la fonction publique montre que nous avons été entendus.

Comment s’organise cet appel à projets ?

Pour la territoriale, les projets présentés doivent être menés en lien avec le référent égalité et peuvent s’appuyer sur les services de la DRDFE. Les dossiers sont instruits pour la territoriale, l’hospitalière et l’Etat par leur administration de référence (DGCL, DGOS, DGAFP).

Les thèmes de l’appel à projets englobent la promotion de l’égalité professionnelle, des dispositifs favorisant la mise en réseau, le partage d’expériences et de bonnes pratiques. Les collectivités peuvent, en outre, monter des partenariats avec pour thème la constitution de viviers de femmes dans les corps fortement masculinisés, assurer une sensibilisation et des formations à l’égalité professionnelle ainsi que sur l’articulation des temps de vie professionnels.

Les réseaux de femmes de la territoriale ne peuvent y souscrire, pourquoi ?

A ce stade, c’est vrai, les réseaux féminins ne sont pas éligibles à cet appel à projets. Nous l’avons demandé, mais ce n’est pas validé pour le moment. Les collectivités ont en revanche la possibilité de mettre sur pied des projets en lien avec des associations. La seule condition est que cela soit elles qui le portent, car bénéficiaires de l’enveloppe financière.

Les partenariats avec les associations d’agents publics ayant pour objet de promouvoir des projets « égalité » sont les bienvenus. De même, les projets présentés peuvent regrouper plusieurs administrations relevant des différents versants. Le dispositif est donc assez ouvert. Quant aux montants, le coût minimal du projet éligible ne peut être inférieur à 2 500 euros et il n’y a pas de maximum indiqué. Le taux de financement par la structure du projet ne pourra être inférieur à 40 % du coût final du projet.

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