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Billet

CRTE : les rois, la galette et la fève

Publié le 14/01/2022 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

galette feve rois
D.R.
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club finances. Cette semaine, focus sur une circulaire publiée le 7 janvier 2022 qui rend le contrat de relance de transition écologique incontournable à toute stratégie de développement territorial. Le préfet est, de fait, érigé en véritable organisateur de l’investissement local, comme un roi procédant au partage de la galette. Mais qui est la fève ?

C’est une circulaire qui siffle la fin de la récré. Menées au pas de course l’an dernier, les négociations autour des CRTE doivent être conclues d’ici à la fin du mois de janvier, selon une circulaire publiée le 7 janvier. Surtout, ce texte érige le CRTE comme le cadre de déclinaison de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées. C’est le contrat chapeau qui piège tous les autres contrats dans son périmètre et dévitalise donc toute alternative. Le CRTE s’apparente à une bulle papale, avec bénédiction gouvernementale urbi, mais pas orbi.

UN CRTE confortable…

Le CRTE est censé pourvoir à tout : il « unifie l’action des services de l’Etat, simplifie le financement et accélère la concrétisation de leurs projets », vante la circulaire. C’est donc dans ce cadre que les collectivités devront trouver les financements, ingénierie et autorisation auprès de leur préfet. Un peu comme un tuteur bienveillant, celui-ci est chargé de simplifier l’accès des collectivités aux crédits pour chaque projet inscrit, notamment en identifiant les différentes sources de financement mobilisables. Et « si la conclusion d’un CRTE ne s’accompagne pas de l’attribution d’une enveloppe de crédits définie à l’avance, l’ensemble des subventions de l’Etat aux collectivités territoriales est mobilisable pour financer les projets inscrits dans les CRTE », rajoute le texte.

Ce contrat est donc bien un formidable outil qui s’adapte à presque toutes les situations et les demandes, et même selon un calendrier pluriannuel – vieux rêve des associations d’élus.

… mais aussi un outil de softpower

Il n’en reste pas moins que le CRTE s’apparente à une mise sous contrôle « soft » des choix stratégiques des collectivités, et en particulier des petites communes, incapables de monter seules des projets « orbi », autrement dit en dehors du périmètre défini par ces contrats. Elles entrent donc cette année un peu plus dans un régime de vassalité vis-à-vis de l’Etat, non seulement financier – aussi bien via les enveloppes des CRTE que par le biais de la réforme de la fiscalité locale –, mais également technique et politique, à travers l’aide à l’ingénierie et la validation préfectorale des choix d’investissements des élus locaux.

Les préfets procèderont ainsi à « l’attribution des subventions d’investissement de l’Etat, à compter de l’année 2022, [qui] s’appréciera en cohérence avec le projet de territoire de chaque CRTE ». L’Etat fait preuve de mansuétude vis-à-vis de l’attribution de la DETR, « dont les priorités d’emploi restent fixées au niveau de chaque département par une commission d’élus », en dehors des CRTE. Exception notable que les associations d’élus, notamment celles des Petites villes de France, souhaiteraient étendre à la DSIL. Bonne chance !

Préfet roi et interco consort

Au final, cette circulaire concrétise la défiance exprimée par certains élus, au premier rang desquels André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. Les maires des petites communes peuvent tout autant renâcler : outre les conditions d’utilisation et le fléchage des investissements définis dans les CRTE par les préfets, ils dépendent aussi de plus en plus des arbitrages intercommunaux et de leurs pactes financiers et fiscaux dont la conclusion s’est avérée problématique pour nombre de territoires tout au long de l’année dernière, notamment du fait de la réforme fiscale, mais aussi de l’héritage de la loi « Notre ». Ces maires-là doivent se sentir bien impuissants à faire vivre leurs priorités au milieu de celle des autres, comme une fève à la merci des rois locaux qui tiennent le couteau pour partager la galette.

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