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Articles réservés - Page 828
PLF 2022 : le Conseil constitutionnel valide la réforme des indicateurs financiers
Le Conseil constitutionnel a validé, mardi 28 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2022. Concernant les collectivités locales, l'institution a validé la modification de l'effort fiscal contenue dans la réforme des indicateurs financiers et a censuré la possibilité de déroger à certaines règles de la commande ...
Transition écologique : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Comme chaque année, au 1er janvier, c’est toute une série de nouvelles mesures réglementaires qui entrent en vigueur. Pour cette édition 2022, ce nombre d’évolutions est relativement important. Une abondance liée à la quantité de textes réglementaires qui ont été votés récemment.
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Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
La loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep est publiée
L'année 2022 voit la mise en place d'outils de régulation de l’empreinte environnementale du numérique avec un renforcement du rôle de l'Arcep, désormais dotée d'un pouvoir de sanction.
Protocole sanitaire : « l’erreur majeure » du gouvernement
Coprésidente de la commission "éducation" de l’Association des maires de France (AMF), la maire (PS) de Périgueux (Dordogne), Delphine Labails, regrette l’absence de concertation entre le ministre de l’Education nationale et les communes pour assurer la sécurité sanitaire dans les écoles en cette rentrée 2022. Elle confie aussi la ...
Sites industriels clés en main : comment Agen récolte les fruits de sa qualité de services aux entreprises
Sélectionné en septembre 2021 « Site industriel clés en main » (SICM) aux côtés de 48 autres zones d’activités, le technopole Agen Garonne (TAG), opérationnel depuis 2018, connaît depuis quelque temps un bel élan, porté par le dynamisme de l’agglomération et le contexte local. Mais il est encore trop tôt pour mesurer le rôle du ...
Une rentrée scolaire sur le fil du rasoir
Plus de 6,5 millions d’enfants de trois à 11 ans ont repris le chemin de l’école lundi 3 janvier 2022, dans un contexte marqué par l’explosion des contaminations au Covid_19, y compris dans leur tranche d’âge. L’Etat a mis en place un dispositif renforcé devant permettre d’assurer la continuité du service public d’éducation ...
Engagement de servir des policiers municipaux : ce qu’il faut retenir du décret du 30 décembre 2021
Annoncé par la loi sécurité globale du 25 mai 2021, le décret sur "l'engagement de servir" des policiers municipaux est paru le 31 décembre au Journal officiel. Ce texte, qui a vocation à fidéliser les agents dans les communes ayant financé leurs formations, avait fait l'objet d'une vive opposition de la part des organisations syndicales ...
Fonds de réparation et de réemploi : ça patine au démarrage
Prévus à partir du 1er janvier 2022 par la loi AGEC, les fonds d’aide à la réparation et au réemploi des appareils électroniques et électriques hors d’usage (DEEE) risquent de démarrer avec un an de retard. L’éco-organisme Ecosystem dénonce un recul du gouvernement sur sa propre politique de réduction des déchets.
Protection de l’enfance : « Le projet de loi propose des progrès en trompe-l’œil »
Stéphane Troussel, président (PS) du département de la Seine-Saint-Denis (1,6 million d’hab.), revient sur le projet de loi relatif à la protection des enfants voté par le Sénat le 15 décembre. Il dénonce un texte qui demeure dans l’incantation des bonnes intentions, sans profondeur ni moyens dédiés.
La mauvaise santé des chômeurs étudiée
Deux études corroborent l’idée selon laquelle la santé des chômeurs est moins bonne que celle des personnes en activité. L’une, basée sur l’expression des intéressés, relève davantage du sensible, l’autre, conduite par la Drees, repose sur la rigueur scientifique.
