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Articles réservés - Page 765
1 607 heures : le Conseil constitutionnel va trancher
Par une décision du 1er juin, le Conseil d'État a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, posée par quatre communes du Val-de-Marne, portant sur des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Le Conseil devra rendre sa décision dans un délai de trois mois.
Les conférences des Scot au pas de course contre l’artificialisation
La loi « climat et résilience » d’août 2021 a prévu que les régions devront fixer les objectifs territorialisés de lutte contre l’artificialisation des sols dans leur Sraddet. Le législateur a créé un nouvel espace de dialogue territorial : les conférences des Scot. Lancées en février, celles-ci élaborent ...
« Pour un Anru des habitants pour les quartiers populaires »
Dans un rapport publié ce jeudi 2 juin, l’Institut Montaigne avance 31 propositions pour améliorer la vie des habitants des quartiers populaires. Il se veut pragmatique, partant des problématiques rencontrées par les habitants au quotidien pour apporter des réponses opérationnelles. Entretien avec Hakim El Karoui, conseiller spécial à ...
Numérique responsable : décarbonation des sites Web, mode d’emploi
Une opération de décarbonation lancée par l'Ademe et menée sur dix sites web normands a permis d'économiser en moyenne 54% de bande passante et 5,42 tonnes d'équivalent C02.
Les nombreux atouts des congés solidaires à l’étranger
Des collectivités laissent partir à l’étranger des agents volontaires qui mettent leurs compétences au service de missions de solidarité.
Transition écologique : la sobriété plébiscitée
Il va falloir réduire nos consommations énergétiques, être plus efficient sur l'utilisation d'énergie, supprimer certains usages et changer nos pratiques : c'est tout l'enjeu de la sobriété, thème principal retenu pour les Assises européennes de la transition énergique 2022. Un concept qu'il va d'ailleurs falloir appliquer à toutes les ...
Les juristes territoriaux décortiquent la loi Climat et Résilience
Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement du territoire.
Les riches en France : moins nombreux, mais plus riches
L’Observatoire des inégalités révèle son deuxième Rapport sur les riches en France, ce 1er juin. Si le nombre de riches a légèrement reculé en dix ans, leur richesse a augmenté. Le rapport ne prend pas en compte les effets de la crise sanitaire, où les ménages aisés semblent avoir beaucoup épargné.
Christophe Béchu écarte un retour des contrats de Cahors
Invité de Public Sénat ce mercredi 1er juin 2022, le ministre délégué chargé des collectivités territoriales et actuel maire d'Angers (Horizons), Christophe Béchu, a écarté un retour des contrats de Cahors avec les mêmes modalités que lors du précédent quinquennat à cause de l'inflation. Une annonce qui ne l'a pas empêché de ...
Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient désormais de la même structure de carrière que celle des cadres territoriaux de santé paramédicaux.
