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Articles réservés - Page 743

carte-identit-passeport-papier-CNI-etat-civil
Copyright : Adobe Stock
2 Etat civil 04/05/2022

Passeports et cartes d’identité : un « plan d’urgence » pour raccourcir les délais

Alors que les créneaux pour prendre rendez-vous en mairie sont pris d’assaut et que les délais ne cessent de s’allonger, le ministère de l’Intérieur a annoncé un plan d’action et des moyens supplémentaires à destination des communes les plus en tension.

Harcèlement scolaire
Copyright : pololia - adobestock.com
Formation 04/05/2022

Les agents préparés à combattre le harcèlement entre enfants

La ville d'Orvault forme tous ses agents intervenant auprès des enfants et des jeunes dans le but de lutter contre le harcèlement. Témoignages.

Le travail en équipe
Copyright : Vasyl / Adobestock
Développement local 04/05/2022

En réseau, les tiers-lieux seront plus costauds !

Les tiers-lieux se développent depuis plusieurs années et doivent désormais se structurer et consolider leur modèle économique. Les régions prioritairement, les départements et les intercos peuvent favoriser des réseaux de tiers-lieux. Sans piloter les projets, les collec­tivités sont à même d’apporter une aide en matière ...

Copyright : MyCreative / Adobestock
Logement 04/05/2022

Gérer les logements de fonction des agents en 4 points

Un logement de fonction peut être mis à la disposition d’un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d’astreinte. Sophie Banel et Juliette Dreyfus, respectivement avocate associée et avocate collaboratrice au cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent la gestion de ces logements en 4 points.

Vote des lois au parlement et publication au journal officiel
Copyright : Olivier Le Moal/Adobestock
1 Qualité du droit 04/05/2022

Malgré les promesses, l’inflation normative bat toujours son plein

Depuis 2002, le secrétariat général du gouvernement compile, pour chaque année, des indicateurs du suivi de l’activité législative et réglementaire. Les chiffres pour 2021 viennent d’être mis en ligne.

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Copyright : LuluBerlu / AdobeStock
1 Fiscalité 03/05/2022

Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ?

Le Conseil supérieur du notariat pointe dans sa dernière note de conjoncture immobilière un ralentissement du volume des transactions de logements anciens et s'inquiète des conséquences à venir de l'inflation. Si ces prévisions s'avèraient durables, elles pourraient avoir des répercussions sur les finances départementales. Décryptage.

jumelles-Krakenimages.com-AdobeStock_243551456
Copyright : © krakenimagescom-adobestock
Politiques culturelles 03/05/2022

Les huit brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer

Les infos express des deux dernières semaines ont trait aux aides aux bibliothèques, à la sécurité dans les événements culturels, à la politique de la ville, et aux centres d'art contemporain.

Campus Georges Méliès - extérieur (c) Agglomération Cannes Lérins
Copyright : D.R.
TERRITOIRES ET FILIÈRES (10/10) 03/05/2022

Pour asseoir son développement économique, Cannes fait son cinéma

A Cannes, l’audiovisuel et la création ne se résument pas aux deux semaines du Festival international du film, mais constituent le socle d’une filière d’excellence sur laquelle le territoire entend structurer son développement économique.

Election - Thématique
Copyright : H.cast/AdobeStock
Elections 03/05/2022

Présidentielle : le Conseil constitutionnel annule 20 000 nouveaux votes

Par une décision du 27 avril, le Conseil constitutionnel a annulé plus de 20000 suffrages exprimés le 24 avril, après avoir constaté des irrégularités dans une cinquantaine de bureaux de vote.

AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock
Lutte contre le dérèglement climatique 03/05/2022

Loi « climat » : le décret « commande publique » a trouvé sa place au Journal officiel

L'important et attendu décret contenant les mesures d'application de la loi «climat et résilience» a été publié ce mardi 3 mai au «Journal officiel». Il acte, par ailleurs, la fusion des données essentielles et des données du recensement économique des marchés publics.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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