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Articles réservés - Page 1722
Transfert des compétences eau : un assouplissement qui pose question
Le Gouvernement s'apprête à infléchir le transfert des compétences eau et assainissement voulu par la loi Notre. Mais dans quelles conditions ce transfert pourra-t-il être bloqué ? Avec quel impact sur le prix de l'eau, le mode de gestion ? Réponses sur ces points qui interrogent les élus des territoires.
PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture
Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet "dépenses" de la mission Relation avec les collectivités territoriales.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Comment jouer collectif et sauver son patrimoine des termites
Il a fallu du volontarisme à la commune pour assumer la présence de termites sur son territoire et lancer un plan de lutte collectif.
Action Logement en renfort de la politique du Gouvernement et de l’ANRU
A l'occasion de sa convention annuelle le 21 novembre, le groupe Action Logement a signé avec le Gouvernement, représenté par le ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d'Etat, un protocole d'accord décrivant le contenu de la future convention quinquennale. Le financement du NPNRU y est quasiment acté.
PLFSS 2018 : les modifications adoptées au Sénat pour les collectivités
C'est un Projet de loi de financement de la Sécurité sociale amendé qu'ont adopté ce 21 novembre les sénateurs. Déserts médicaux, prestations familiales ou APA concernent directement les collectivités territoriales.
Gérard Larcher demande à Emmanuel Macron de « rétablir la confiance » avec les maires
En conférence de presse, ce 21 novembre 2017, le président du Sénat, Gérard Larcher, a rappelé son scepticisme concernant la réforme de la taxe d'habitation et prévenu le président de la République que des éclaircissements étaient attendus pour « rétablir la confiance » avec les maires.
Sécurité du quotidien : les maires demandent des garanties à l’État
Alors que la concertation sur la future police de sécurité du quotidien bat son plein partout dans le territoire, la première journée de débat du Congrès des maires a donné l’occasion aux élus d’interpeller le ministère de l’Intérieur sur leurs attentes en matière de sécurité. Policiers et gendarmes ont répondu par une volonté ...
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Pollution de l’A7 : la mairie de Valence somme l’Etat de réagir
Le maire de Valence (Drôme) réclame à l’État un Plan de protection de l’atmosphère et un contournement autoroutier de la ville. Il s'appuie sur l'obligation de résultat qu'a l’État en termes de lutte contre la pollution de l’air.
Des serres maraîchères chauffées grâce à l’incinération des déchets ménagers
Boucle d’économie circulaire à partir des déchets, création d’emplois et production agricole en circuit court : le pari est gagné pour Decoset.
Le stationnement évolue, les agents de surveillance aussi
La décentralisation du stationnement payant entre en vigueur le 1er janvier. Que les villes externalisent ou non ces nouvelles fonctions, la réforme touche les missions et l’organisation du travail des ASVP, les agents de surveillance de la voie publique.
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
