Une ordonnance publiée au journal officiel du 4 janvier adapte les conditions de création, transfert, regroupement et cession des pharmacies « dans un objectif de simplification et de renforcement de l’accès aux soins de premier recours », a commenté Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé en la présentant la veille en conseil des ministres.
Prise quelques jours avant la date couperet fixée par l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, cette ordonnance vise à « préserver pour l’avenir le maillage pharmaceutique ». Elle aura nécessité pas moins de cinq versions et nombre d’allers-retours entre syndicats, gouvernement, puis Conseil d’État.
Le seuil de 2500 habitants reconduit
Pour mémoire, actuellement, l’ouverture d’une nouvelle pharmacie par transfert ou création dépend seulement du nombre d’habitants recensés dans la commune (« numerus clausus ») : une première est possible à partir de 2 500 habitants, puis les suivantes par tranche de 4 500 habitants – la deuxième à partir de 7000 habitants, la troisième de 11 500, etc. Ces conditions sont confirmées par l’ordonnance ainsi que celles concernant la création :
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