- Accueil
- Droit des collectivités
- Analyses juridiques
Analyses juridiques
120 ans de la loi de 1905 : l’obligation de neutralité appliquée aux agents territoriaux
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette deuxième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
Optimiser ses recettes budgétaires, c’est possible par la révision des bases fiscales
120 ans de la loi de 1905 : retour au fondement de la séparation entre les Églises et l’État
Préservation de l’environnement dans les cimetières : prescriptions et leviers d’action des communes
Les communes ont un devoir de préservation de l’environnement au sein des cimetières, et disposent aussi de leviers d'action pour des cimetières plus naturels, expliquent Antoine Carle et Louise Ferrand, avocats au sein du cabinet Novlaw avocats, dans cette analyse.
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : les obligations des collectivités
Agents publics en formation : le point sur la sanction des manquements aux obligations déontologiques
L’agent en formation reste en position d’activité et doit respecter ses obligations déontologiques. Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les obligations et marges de manœuvre des organismes de formation et des autorités hiérarchiques quand une sanction de l'agent s'impose.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Toutes les règles qui encadrent la gestion des listes électorales
A l'approche des élections municipales de 2026, Guillaume Dumas et Julie Villard, avocats, font le point sur toutes les règles qui régissent la gestion des listes électorales. Pour rappel, les communes y jouent un rôle déterminant !
Retour sur l’évolution de la prise en charge des jeunes majeurs
Dans cette analyse, Audrey Lefèvre et Esther Doulain, avocates associées au sein du cabinet Seban et associés, décryptent les règles qui encadrent la prise en charge des jeunes majeurs par l’autorité départementale.
Tout comprendre sur l’évolution des cahiers des charges de lotissement
Document à la croisée du droit public et du droit privé, le cahier des charges de lotissement génère fréquemment des interrogations pour les communes. Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au sein du cabinet Carnot avocats, fait le point sur l'évolution de ces cahiers des charges, à la lumière, notamment, d'une récente ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Tour d’horizon du référé pénal environnemental
Dans cette analyse, Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban & associés, présente les particularités de la procédure du référé pénal environnemental, un instrument privilégié du contentieux de l’environnement.
Toutes les clés pour faire son bilan de mandat en période préélectorale
Un bilan de mandat en période préélectorale peut être assimilé à une promotion des réalisations ou de la gestion d’une collectivité intéressée par le scrutin de nature à en altérer la sincérité. Dans cette analyse, Philippe Petit, avocat, et Fanny Lainé, juriste, expliquent comment conserver la visibilité des équipes sortantes ...
