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Analyses juridiques
L’organisation du bureau de vote et le déroulement du scrutin de A à Z
Les élections municipales approchent à grand pas. Dans cette analyse, Philippe Petit et Fanny Lainé, respectivement avocat associé et juriste au Cabinet Philippe Petit & associés, rappellent les règles strictes qui encadrent l’organisation matérielle et le déroulement de l’élection?
Le maire et la répression des travaux irréguliers
Insuffisance professionnelle des agents publics : identification et solutions
Sécuriser la constitution des listes des candidats, mode d’emploi
À l’approche des élections municipales, la constitution des listes pour les candidats est un défi important. Sa sécurisation juridique est centrale pour éviter tout risque contentieux. Explications avec Vincent Barbier, avocat spécialiste des questions électorales.
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Elections : toutes les règles à suivre
Les réseaux de distribution au cœur des enjeux de la transition énergétique
Programmes d’économies d’énergie, énergies renouvelables, autoconsommation… l’ensemble de ces enjeux de transition énergétique bouleverse les réseaux de distribution. Pour faire face à ces nombreux défis, les collectivités, autorités organisatrices de la distribution d’énergie, sont des acteurs clés de la gouvernance des ...
Constructions irrégulières : les actions en démolition aux mains des maires
Régularisation, remises en état, astreintes... Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au cabinet Carnot avocats, décrit les pouvoirs dont disposent les maires en cas de constructions irrégulières.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Espèces protégées : vers un droit à la dérogation ?
Une dérogation est requise dès lors que le projet entraîne un risque suffisamment caractérisé pour les espèces protégées. Dans cette analyse, Jean-Baptiste Ollier, avocat associé au cabinet Itinéraires avocats, explique dans quelle mesure, pour favoriser l’octroi de dérogation « espèces protégées », la loi multiplie les ...
120 ans de la loi de 1905 : les politiques « enfance » et « jeunesse » guidées par le principe de laïcité
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette sixième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Le sort des métaux non consumés durant la crémation
Le législateur s’est saisi de la question du sort des métaux non consumés durant la crémation : ceux-ci doivent-ils être considérés comme des déchets ? De qui sont-ils la propriété ? Explications d'Antoine Carle, avocat au cabinet Nov Law Avocats.
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Funéraire : les obligations des collectivités
120 ans de la loi de 1905 : la laïcité au bénéfice de la cohésion sociale
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette sixième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
