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Analyses juridiques
Les règles du renouvellement des commissions internes des communes et des EPCI
Les conseillers municipaux et communautaires siègent dans diverses commissions thématiques facultatives ou obligatoires. Les désignations au sein de ces commissions doivent être opérées dans les meilleurs délais après le renouvellement général du conseil municipal ou communautaire. Dans cette analyse, Guillaume Dumas, avocat associé au ...
Début de mandat : tout savoir sur la mise en œuvre des nouvelles délégations
Guide de l’installation des nouvelles équipes élues
Le point sur les limites de la communication des documents de l’enquête administrative
Parce que l’enquête administrative est un document produit par une administration, il s’agit d’un document administratif communicable. Mais dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que ce principe connait des limites, notamment lorsque la procédure disciplinaire est engagée à la suite ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Les règles d’installation des organes délibérants des interco et syndicats
Dans cette analyse, Margaux Davrainville, avocate au cabinet Seban et associés, explique qu'il est possible d’anticiper l’installation des nouveaux conseillers communautaires et des délégués au sein des syndicats de communes et des syndicats mixtes pour garantir le succès de la première étape du nouveau mandat.
Le point sur le régime juridique des cendres issues de la crémation
Jusqu’à la loi du 19 décembre 2008, les cendres ne bénéficiaient d’aucun statut juridique. Désormais, elles jouissent d’une protection juridique. Explication de l'avocat Antoine Carle.
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Funéraire : les obligations des collectivités
Tout savoir sur la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Décryptage des principaux apports de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement par Axel Bertrand, avocat associé au cabinet Asten avocats.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Commande publique : les clefs pour comprendre la différence entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
Une histoire de genre en marchés publics ? Une entité adjudicatrice n’est pas seulement le féminin d’un pouvoir adjudicateur ! Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, fait le point.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Tout savoir sur le mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants
Dans cette analyse, Guillaume Dumas et Julie Villard, avocats au cabinet Petit et associés, expliquent ce qu'il faut retenir, pour les communes de moins de 1000 habitants, de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
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Elections : toutes les règles à suivre
Les règles à connaître pour sécuriser la production de son podcast
Le podcast connaît un essor considérable, mais son encadrement juridique reste lacunaire, en dépit de diverses tentatives visant à en clarifier le statut et la nature d’œuvre sonore. Dans cette analyse, Gabrielle Lambert, Lucile Martin et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet cabinet Seban et associés, délivrent leurs conseils.
