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Actualité - Page 851
Loi du 19 mai 2023 : quels effets pour les collectivités territoriales ?
La loi du 19 mai 2023 pour objectif principal d'assurer le succès des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, Of Counsel au cabinet Goutal, Alibert et associés, relève également que plusieurs dispositions affectent également les collectivités, notamment franciliennes, et reconnaît au préfet de ...
Téléassistance : la facture va s’alourdir pour les sapeurs-pompiers
Dans une décision du 28 juin, le Conseil d'État a tranché un litige entre un service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de téléassistance : c'est au premier de financer les déplacements des unités de sapeurs-pompiers lorsque celles-ci interviennent à domicile, même quand le client a lancé son appel par ...
Le tourisme sportif, une voie aux multiples atouts mais sous-exploitée
Les ministères des Sports et de l’Economie viennent de s’associer pour demander une étude sur le développement du tourisme sportif. Pilotée par le Pôle de ressources national sport-innovations, celle-ci vise à trouver les moyens de remettre les Français en mouvement à l’occasion de leurs vacances et à développer leur intérêt pour ...
Les inégalités en termes d’accès au télétravail sont aussi une question de territoire
Le territoire est plus stratégique qu’on ne le pense en matière d’accès au télétravail. Dans un article publié par The Conversation le 30 juillet, Albane Grandazzi, Professeur Assistant de Grenoble École de Management (GEM) et Hélène Picard, Professeure Assistante au département Homme, Organisations et Société. Chaire Territoires ...
Un portail open data au service des agriculteurs et des élus
La communauté d’agglo s’est dotée, en 2020, de la première plateforme de données ouvertes sur l’agriculture du territoire.
Matériel d’immobilisation des véhicules : les normes techniques et obligations de formation enfin fixées
Le texte était attendu par les services de police municipale dotés de dispositifs d'interception des véhicules ou sur le point d'en acquérir. Leurs équipements doivent désormais être conformes à l'arrêté du 12 juillet 2023. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Littoral : la nouvelle liste des communes soumises à l’érosion est publiée
Un décret du 31 juillet ajoute une centaine de nouvelles communes soumises à l’érosion du littoral à la première liste qui avait été établie en 2022. Elles sont maintenant 242 en tout.
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Le Littoral, une ressource à protéger
Secrétaires de mairie : la force du réseau
A différents échelons territoriaux, des réseaux de secrétaires de mairie s’organisent pour rompre l’isolement et favoriser l’entraide dans l’exercice d’un métier de plus en plus complexe.
Rémunérations : les nouvelles dispositions à prendre en compte
Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a édité fin juillet un livret expliquant tous les éléments constitutifs de la rémunération du fonctionnaire. Zoom sur les nouveautés.
La médiation préalable obligatoire, un dispositif apprécié mais peu utilisé
La médiation préalable obligatoire permet de renouer les liens entre un agent prêt à partir au contentieux et son employeur. Mais depuis la pérennisation du dispositif, il est très peu utilisé.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
