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Actualité - Page 797
C’est reparti pour les Colos apprenantes !
Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse vient de renouveler les colos apprenantes pour 2023. L'objectif est de faciliter le départ en séjour des enfants qui ne partent pas. Plusieurs collectivités orchestrent ce dispositif.
Planification écologique : l’État va travailler avec les collectivités à sa déclinaison territoriale
Le Secrétariat général à la planification écologique a présenté son plan d'actions pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030, puis 2050. Un chantier important s'ouvre désormais avec les collectivités pour décliner, territoire par territoire, ces grands objectifs nationaux.
Une association aide les villes à mieux intégrer les autistes
Le réseau des villes amies des autistes s'est créé à l'automne 2022 et compte déjà une dizaine de communes.
Un agent placé en disponibilité doit rendre le matériel informatique
Un agent placé en disponibilité a-t-il le droit de garder le matériel informatique mis à sa disposition ? Dans cette décision du 24 février 2023, le tribunal administratif de Rennes juge que la commune peut demander la réparation du préjudice subi du fait de cette non restitution, alors même que l’agente déclarait que ce matériel ...
Les finances locales à l’aune de la décentralisation
Le bilan porté sur quarante années de décentralisation est l'occasion pour la Cour des comptes, dans un rapport publié en mars 2023, de dresser les principales tendances de l'évolution des finances locales depuis 1980 et de rappeler également sa proposition de rétablir un pacte de confiance financier entre l'État et les collectivités ...
Police municipale : les syndicats reçus le 25 mai pour défendre le volet social
Moins de dix jours après la réunion de la commission consultative des polices municipales, les syndicats sont à nouveau reçus, le 25 mai, par la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure. Au programme, cette fois-ci : le volet social, pierre d'achoppement du dialogue entre le gouvernement, les maires ...
Projet de loi « industrie verte » : focus sur les critères environnementaux
Le projet de loi "industrie verte", présenté le 16 mai, prévoit la mise en œuvre obligatoire de critères environnementaux dans les appels d’offres publics dès juillet 2024. Ce changement de calendrier va concerner en priorité les secteurs liés à la décarbonation.
Budgets culturels locaux : l’Etat impuissant face aux coupes drastiques
L’Etat n’a pas pu contrecarrer la nouvelle vague de baisses de subventions culturelles décidée par la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cependant, selon les secteurs et les cas de figure, des moyens de pression existent pour faire valoir la coconstruction entre l’Etat et les collectivités en matière de culture.
Dans le privé comme dans le public, l’Etat se défausse sur les collectivités pour organiser la mixité sociale
En signant mercredi 17 mai 2023 un « protocole d’accord » entre l’Etat et l’Enseignement catholique, le ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye, a parachevé la présentation de son projet visant à développer la mixité sociale à l’école. Les objectifs indicatifs fixés aux écoles privées sous contrat placent, comme pour le ...
Numérique : quelle feuille de route pour la Dinum
La Gazette organisait, le 1er juin, le sixième forum de la transition numérique dédié aux collectivités locales. Il a réuni les experts et praticiens des collectivités en prise avec les derniers défis posés par la généralisation du numérique dans le champ des services publics, et de l'action publique. Stéphanie Schaer, Directrice de ...
Cet article fait partie du dossier :
Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain !
