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Actualité - Page 705
Le garde champêtre et la pêche en eau douce (2) : prérogatives prévues par le code de l’environnement
Le garde champêtre, dans l'exercice de ses compétences spécifiques au droit de la pêche en eau douce, applique le droit autonome prévu par le code de l'environnement qui prime sur les prérogatives générales prévues par le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure.
Les préfectures noyées sous la charge du contrôle de légalité
La Cour des comptes ne ménage pas le contrôle de légalité des actes des collectivités effectué par les préfectures. Jugées défaillantes, elles tentent pourtant, ces dernières années, de sortir la tête de l’eau.
Cet article fait partie du dossier :
Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 novembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
France Travail : préparer les nouvelles relations avec les CCAS
Les jours de Pôle Emploi sont comptés. Au plus tard le 1er janvier 2025, le nouveau France Travail doit voir le jour. Avec cette nouvelle structure, le gouvernement veut atteindre le plein emploi en ciblant les personnes les plus éloignées de l’emploi. Mais quels liens seront faits avec les CCAS ?
Changement climatique : le chantier de l’adaptation est lancé
Avant d’élaborer son plan d’adaptation au changement climatique, Montrouge, cinquième ville la plus densément peuplée de France, a réuni élus franciliens, experts et citoyens afin d’explorer les solutions.
Logement : réparer les pots cassés
Face à la crise de la production de logements neufs, l'exécutif finit par dégainer la baguette magique de la décentralisation. Mais celle-ci ne remplacera jamais les moyens sonnants et trébuchants en soutien aux maires bâtisseurs. L’Etat doit assumer ses choix passés et ne pas laisser seules les collectivités face à la bombe sociale.
Bien-être au travail : les dégâts de la perte de sens
« Bien faire » son travail est intimement lié au « bien-être » au travail. Pour prévenir les risques psychosociaux, s’intéresser à la qualité de l’activité est indispensable.
Culture : comment séduire de nouveaux publics ? La réponse des élèves de l’INET
Six élèves de l’Institut national des études territoriales (INET) étaient accueillis le 23 novembre sur le stand de la Fédération nationale des collectivités pour la culture au Salon des maires et des collectivités locales. Ils ont présenté aux élus leur travail sur les politiques culturelles.
Violences contre les élus : le gouvernement défend son plan d’action
« Communes attaquées, république menacée ». Quelques mois après les agressions des maires de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) et L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) puis les émeutes de cet été, les violences faites aux élus étaient au cœur de ce Congrès des maires.
