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Actualité - Page 692
Avec son « Haut Conseil », Bercy veut ménager les collectivités
Le premier "Haut Conseil des Finances Publiques Locales" s'est tenu ce mardi 19 septembre, réunissant des membres du gouvernement, notamment Bruno Le Maire, des experts de Bercy et des finances publiques, et les trois grandes associations d'élus. Objectif : affiner la méthode pour faire participer les collectivités au redressement des comptes ...
Prévention des risques industriels : 20 ans après, un bilan décevant
L'association Amaris a dressé un bilan peu flatteur des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui se sont mis en place dans la foulée de la catastrophe AZF. Elle appelle l’État à s'impliquer plus fortement, à maintenir ses financements, et elle formule 24 propositions pour mieux protéger les habitants et entreprises des ...
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Risques industriels : les collectivités de plus en plus vigilantes
David Valence, nouveau monsieur décentralisation de l’Assemblée
Le spécialiste des transports et député apparenté Renaissance des Vosges prend la tête de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Palais-Bourbon. Il succède à Thomas Cazenave, nommé ministre du Budget en juillet.
Conservatoires : le nouveau schéma national d’orientation pédagogique est disponible
Le nouveau Schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre va servir de référence aux collectivités et aux professionnels pour le fonctionnement des établissements classés et pour les enseignements qui y sont dispensés.
Artistes, public, programmation… comment aller vers des modèles plus vertueux ?
Contrairement à d'autres secteurs d'activité, les acteurs culturels ne disposent ni de normes ni de solutions clés en main pour entrer dans la transition écologique. Une difficulté supplémentaire pour orienter les décisions et en évaluer l'impact.
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Culture : la transition écologique entre en scène
Contrats de plan : pourquoi les régions traînent des pieds
Les signatures définitives de certains contrats de plan Etat-région se font attendre, alors qu’ils devaient couvrir la période 2021-2027. Les négociations piétinent sur le volet des mobilités car les régions attendent davantage de l’Etat.
Comment rendre les données et l’intelligence artificielle accessibles à tous les territoires ?
Comment passer de la « data pour la data » de quelques projets pilotes, à une véritable démocratisation des usages par les métiers ? Pour sa huitième édition, le salon nantais de la data a même voulu aller plus loin, et a ajouté au menu l’accès à des outils d’intelligence artificielle pour toutes les collectivités et tous les ...
Crématoriums : les caractéristiques techniques évoluent
Le crématorium dépend de la commune ou de l’agglomération de communes où il se situe. Il est géré directement par la collectivité ou par un prestataire mandaté. Les autorités sanitaires s’assurent du bon état de marche des locaux. De nouvelles prescriptions s’appliquent depuis le 1er juin 2023.
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Funéraire : le tournant écologique
Rupture conventionnelle : champ d’application et procédure à suivre
La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette première analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Salaires : pour les syndicats, la prime pouvoir d’achat ne passe pas
Alors que le décret concernant les agents de l'État et de l'hospitalière est déjà paru, le projet de texte de la prime dite de pouvoir d'achat devait être examiné lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. C'était sans compter la levée unanime de boucliers des syndicats qui ont refusé de siéger. La raison : les ...
