- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 685
Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts
La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette seconde analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au cabinet ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Commenter un match de rugby… pour prendre confiance en soi
À l’occasion de la Coupe du monde de rugby et grâce à un financement public-privé, l’association Bel endroit pour une rencontre fait découvrir cette discipline sportive à des adolescents de quartiers populaires de Lyon, par un biais original : elle les forme au commentaire de matchs. Une approche qui doit leur permettre d’acquérir ...
Commande publique : les collectivités boudent la carte d’achat
La carte achat est un outil mis en place en 2004 par décret pour donner de la souplesse aux agents lors de l’achat de fournitures au quotidien. Malgré ses avantages, peu de collectivités ont franchi le cap.
La garantie universelle d’un hectare, un casse-tête de plus
La loi du 20 juillet a instauré une garantie pour toutes les communes : la possibilité de consommer un hectare de surface agricole, naturelle et forestière. Très discutée, cette disposition appelle des précisions.
Mieux voir et entendre les engagements des habitants de quartiers populaires
Le 6e rapport sur les « paroles des habitants et habitantes des quartiers populaires » de la Fédération des centres sociaux et du Réseau national des centres ressources politique de la ville (RNCRPV), publié le 27 septembre, révèle un état des lieux assez sombre de l’état des quartiers prioritaires. Mais il met aussi en lumière les ...
Les téléphériques urbains en pleine ascension
Le téléphérique commence à se faire une place dans les modes de transports urbains. Trois installations sont en service sur le territoire français : à Brest, à Toulouse et à Saint-Denis de La Réunion. Après avoir parfois essuyé des plâtres, elles donnent entière satisfaction, au-delà même des espérances. Maintenant ...
Pour le Comité des finances locales, le PLF 2024 « étouffe » les collectivités
Avant sa présentation aujourd’hui 27 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2024 est passé la veille sous les fourches caudines du Comité des finances locales (CFL). Son président André Laignel ne l'a pas épargné.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Les pompes funèbres intercommunales régulent le marché
La société d’économie mixte des pompes funèbres intercommunales du Boulonnais s’est fait une place sur le marché funéraire local. L’activité du crématorium Le Rivage a démarré en 2013 et, jusqu’en 2019, a progressé de 8 % par an. Quand le service de pompes funèbres a été lancé, en 2015, ses prix et ceux du privé ...
« Transposer les textes de la Fonction publique d’État n’est pas suffisant »
A l’occasion des assises Territorialis, organisées par le Syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) les 28 et 29 septembre, Hélène Guillet, sa présidente, fait le point sur quelques-uns des dossiers en cours.
Fin de la CVAE : Le gouvernement ne convainc pas sur la compensation
En plus de la présentation du Projet de loi de finances pour 2024, le Comité des finances locales (CFL) a rendu un avis défavorable sur un projet de décret concernant la répartition de la part dynamique de TVA suite la suppression l'année dernière de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les élus locaux contestent le ...
