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Actualité - Page 684
Police municipale : vers un statut d’officier de police judiciaire ?
Le gouvernement ne cache plus son intention de tenter à nouveau d’élargir les prérogatives des policiers municipaux, en créant un statut spécifique d'officier de police judiciaire. Principal écueil : contourner les fourches du Conseil constitutionnel qui s'y est systématiquement opposé.
Un « récit commun » afin d’apprendre à vivre avec le loup
Eleveurs, habitants et usagers du parc du Vercors ont réalisé un travail inédit pour essayer de se parler et de cohabiter.
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Prédateurs et éleveurs : les maires au coeur de la mêlée
Une résidence autonomie fait le plein de jeunes
Depuis début 2022, cet établissement public pour les personnes âgées loue des studios à des étudiants et des jeunes travailleurs. Un dispositif gagnant-gagnant qui a permis d’augmenter le taux d’occupation de la résidence et de dynamiser la structure.
Le leadership des encadrantes encouragé chez les pompiers
Travail en situation de stress, confiance en soi, relation aux autres ont été abordés lors d’une formation étalée sur six mois.
Tout savoir sur la protection des alignements d’arbres bordant les voies
Le code de l’environnement contient divers outils de protection des arbres, parmi lesquels figure le régime applicable aux allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique tout récemment réformé. Décryptage par Raphaële Antona Traversi, avocate associée au cabinet Coudray.
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Décryptage de la loi 3DS
Grand âge : toujours moins de places dans les établissements
Ce 23 novembre, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant les « mesures pour bâtir la société du bien vieillir ». Et pour faire face au vieillissement de la population, la prise en charge des personnes âgées est l'un des défis à venir. Qu'en est-il vraiment ?
Les stratégies des régions pour le ZAN disséquées
Le 28 novembre, France Stratégie a présenté deux notes relatives au zéro artificialisation nette, particulièrement instructives quant aux stratégies mises en œuvre par les régions pour atteindre cet objectif.
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Le ZAN au jour le jour
Un maire peut-il interdire le démarchage sur la voie publique ?
Le 13 novembre, le maire de Maisons-Laffitte a interdit dans sa commune le démarchage sur la voie publique. Face à la levée de boucliers de l’opposition municipale, la réécriture de l’arrêté du maire en date du 27 novembre soumet cette fois-ci le démarchage à information préalable du maire. L’occasion de se demander si un tel ...
Atteintes contre l’eau et la nature : coordonner la lutte
Deux instances stratégiques et opérationnelles, la mission interservices de l’eau et de la nature (Misen) et le comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (Colden) renforcent la coopération des pouvoirs publics en matière de politiques relatives à l’eau et à la nature.
La porte ouverte à la full démat’ des procédures administratives
Dans un arrêt du 31 octobre, le Conseil d’Etat a validé une procédure entièrement dématérialisée. Un petit pas pour la digitalisation des relations avec les usagers, un grand recul pour l’inclusion numérique.
