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Actualité - Page 673
Le gouvernement renonce à un Rifseep police municipale
Dominique Faure a entendu le non des policiers municipaux. Lors de la dernière réunion à Beauvau, le 15 novembre, la ministre déléguée chargée des Collectivités a annoncé l’abandon du projet de Rifseep spécifique aux policiers municipaux.
«Un texte en écriture inclusive perd-il vraiment à ce point de sa lisibilité ?»
Eric Landot, avocat spécialiste des collectivités territoriales, a publié sur son blog un état des lieux juridique sur l’écriture inclusive. Alors qu’une proposition de loi « visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive » vient d’être adoptée en première lecture au Sénat, petit rappel du ...
L’Inet lève le voile sur son nouveau projet d’école
Présenté le mardi 14 novembre, le nouveau projet de l’Inet réaffirme la singularité de la grande école de service public et prend la mesure des nouveaux enjeux de transition, d’attractivité, de diversité et d’égalité.
Tempêtes dans le Pas-de-Calais : 50 millions d’aides pour commencer
Emmanuel Macron a annoncé que l'Etat allait abonder de 50 millions la dotation de solidarité pour permettre aux communes du Pas-de-Calais de faire face aux inondations. 244 d'entre-elles vont être reconnues par le régime des catastrophes naturelles dès à présent. Brigitte Passebosc, maire de Saint-Etienne-au-Mont et Frédéric Leturque ...
Le foncier au cœur d’un colloque au Conseil d’Etat
Lors du colloque du Conseil d'Etat intitulé "La norme, frein ou moteur pour le logement ?", organisé le 8 novembre, il a beaucoup été question de l'objectif du zéro artificialisation nette, et par là, de l'acquisition du foncier par les collectivités territoriales.
Inondations et crues : la surveillance des cours d’eau
L’organisation de la prévention des risques fait l’objet de schémas et règlements arrêtés par les préfets concernés. Retour en 5 points-clés sur la surveillance des cours d'eau.
Le ZAN en pratique à l’international, et ce qu’on peut en apprendre
Comment la sobriété foncière et la lutte contre l'artificialisation des sols, sujet explosif en France depuis la loi Climat et résilience, sont-ils conçus et mis en oeuvre hors de l'hexagone ? Une note du think tank la Fabrique de la cité se penche sur les politiques mises en oeuvre en Suisse, en Angleterre et au Japon.
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Le ZAN au jour le jour
Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
La distinction entre les polices administratives générale et spéciale est essentielle car les procédures, les autorités investies et les personnes ou activités concernées diffèrent. Dans cette analyse, Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, fait le point.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Mobilité : la marche veut être aussi bien traitée que le vélo
Plusieurs centaines de participants, à Reims (Marne) et en visioconférence, ont suivi la deuxième édition des Rencontres nationales de la marche en ville, les 9 et 10 novembre 2023. L’occasion d’échanges entre des collectivités en pointe sur les politiques en faveur du piéton et d’autres qui aspirent à le devenir. Le moment aussi ...
Le Service public de la petite enfance verra le jour
L’article 10 créant le service public de la petite enfance et désignant les communes comme autorités organisatrices a finalement été voté par les députés le 14 novembre 2023, lors de l’adoption du projet de loi pour le plein emploi. Les communes ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’y conformer.
