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Actualité - Page 671
Projets industriels majeurs : une consultation des élus locaux et c’est tout
Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord lundi soir 9 octobre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Industrie verte. Les élus locaux n’auront plus leur mot à dire après le début du lancement des projets d’intérêt national majeur.
La drague insistante au travail, pour le juge, c’est non
Même en l’absence d’un geste déplacé ou de paroles humiliantes, les avances faites par un agent à sa collègue dans un véhicule de service, au retour d’une réunion professionnelle, justifient le blâme dont il a fait l’objet. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 19 septembre 2023.
Comment les acteurs publics peuvent influer sur la stratégie RSE des entreprises
La plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises émet 17 recommandations à l’attention du gouvernement, des exécutifs publics, des acteurs de la commande publique et des entreprises pour favoriser la responsabilité sociale des entreprises.
Les maires ruraux engagés dans la lutte contre les violences intrafamiliales
L’Association des maires ruraux de France développe un réseau d’élus référents volontaires pouvant accompagner les victimes de violences intrafamiliales. Certaines collectivités en ont désigné plusieurs. Une fois nommés, ils sont identifiés auprès de leurs administrés et se tiennent à la disposition des victimes pour les ...
Harcèlement scolaire : une étude montre l’efficacité de la médiation à l’école
Une nouvelle étude, publiée cet été par le cabinet TransFormation, confirme le rôle essentiel des médiateurs à l'école dans la lutte contre le harcèlement scolaire.
Les fondations techniques d’une fiabilisation des comptes locaux
A quelques mois de la généralisation de la M57, le changement de référentiel, adopté par déjà plus de la moitié des collectivités, s’est fait plutôt en douceur. Cette nomenclature représente une première étape dans la qualité des comptes. A Moret-Loing-et-Orvanne, le DGS Sébastien Duval explique comment il a entrepris la ...
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La généralisation de la M57 en bonne voie
Planification écologique : la territorialisation en détail
Dans une circulaire du 29 septembre, la Première ministre a précisé la déclination territoriale de la planification écologique. Celle-ci prendra la forme de conférences de parties régionales qui doivent commencer leurs travaux dès le mois d'octobre, avec un premier rendu d'ici à la fin de l'année.
Réforme des redevances des agences de l’eau : ce que prévoit le PLF 2024
Très attendue et plusieurs fois reportée, la réforme des redevances de l’eau est bien présente dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. L’objectif est de rééquilibrer la charge fiscale entre les différents usagers. Cette réforme, qui va dans le bon sens, est encore loin d’atteindre son but.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Les musées ouvrent grand leurs portes aux déficients visuels
L’accessibilité des personnes en situation de handicap est une préoccupation des musées. L’accès aux œuvres pour les déficients visuels, notamment, est un enjeu. Publics en autonomie, visiteurs encadrés dans des groupes ou inscrits à des ateliers pédagogiques sont ciblés par les dispositifs proposés. L’évolution des techniques ...
« Le métier de directeur général est complexe, mais c’est ce qui en fait le sel »
L’ADGCF, l’Association des directeurs généraux des communautés de France, se réunit le 11 octobre 2023 à Orléans. Y sera notamment évoquée la démarche « et si… l’écologie était la matrice des politiques intercommunales ? ». Rencontre avec Régis Petit, son président.
