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Actualité - Page 667

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 13/10/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 octobre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

banlieue-france
Copyright : Adobestock
[édito] Politique de la ville 13/10/2023

Banlieues en sursis

Trois mois après les violences urbaines qui ont ébranlé le pays et remis sous les projecteurs ceux que l’on a coutume d’appeler les territoires oubliés de la République, la décision de l’Elysée d’annuler le comité interministériel des villes du 9 octobre a sonné le glas d’une confiance déjà bien érodée entre l’exécutif ...

transport-numerique-carte-billet-une
Copyright : dglimages -Adobe
Mobilité 13/10/2023

Pourquoi le Maas ne se développe pas plus vite

Selon un rapport de l'Autorité de régulation des transports, les services numériques de mobilité peinent encore à se généraliser. Les freins sont nombreux : techniques, manque de moyens et gouvernance des politiques de transport.

Cet article fait partie du dossier :

Les transports taillés dans le MaaS
Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : Adobestock
Déontologie 13/10/2023

Pilotée par une équipe dédiée, la démarche de probité avance

Le département, soucieux d’infuser une culture de la procédure et de la conformité, a formalisé les règles et formé agents et élus.

Agnès Carel, députée de Seine-Maritime, rapporteure d'un rapport visant à  dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire.
Copyright : © Assemblée nationale
Education prioritaire 13/10/2023

Agnès Carel : « Partir de l’école et non plus du collège pour déterminer les moyens »

Alors que la révision de la carte de l’éducation prioritaire prend des allures d’arlésienne, nous avons interrogé la députée (Horizons) de Seine-Maritime Agnès Carel, à l’origine d’un rapport parlementaire publié en juillet 2023. Elle défend un système fondé sur une « allocation progressive des moyens » devant profiter à un ...

Un watergang est un fossé ou un ouvrage de drainage à vocation de dessèchement de bas-marais
Copyright : Olivierguerinphoto / Adobestock
Agriculture 13/10/2023

Contre la sécheresse qui s’aggrave, un canal remis en eau en le reconnectant au réseau hydraulique

Déconnecté des autres canaux et du fleuve Aa, le canal des Moëres, de 10,4 kilomètres, n’est plus alimenté que par les eaux de pluie et de ruissellement. Son écluse désaffectée sera remise en fonctionnement, ce qui réalimentera l’est du secteur, très agricole. L’ouvrage de reconnexion sera simple : un tuyau de 50 mètres avec une ...

Aides sociales, allocations familiales, APL et RSA
Copyright : Olivier Le Moal
13/10/2023

Expérimentations, baromètres locaux : les non-recours passés au crible

Les tenants et aboutissants du non-recours sont de mieux en mieux connus mais les particularités locales du phénomène restent à analyser. Tandis que les Territoires zéro non-recours annoncés se mettent en ordre de marche cet automne, l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) poursuit l'étude de ces phénomènes dans ...

Copyright : lionel VALENTI - stock.adobe.com
Métier 13/10/2023

Secrétaire de mairie, dis moi qui tu es

La commission des lois de l'Assemblée nationale examinera, le 18 octobre prochain, la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Un second round très attendu par la territoriale qui s'attache depuis plusieurs années à faire la lumière sur les "couteaux suisses" des élus. Sociographie d'une profession en ...

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Copyright : Cedric Neau
Convention des Intercommunalités 12/10/2023

L’appel à candidature pour 50 sites « clés en main » est lancé

Le ministre délégué chargé de l’Industrie Roland Lescure a précisé les modalités du concours lors de la 33e convention des intercommunalités de France à Orléans.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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