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Actualité - Page 663

Sur la route de la transition énergétique
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Transition écologique 17/10/2023

Planification écologique : les collectivités proposent leur propre scénario

Avec leur « PPE des territoires », cinq associations de collectivités espèrent peser dans les débats en vue de la prochaine loi de programmation énergie-climat. Leur scénario vise plus de sobriété et moins d’électrification que les orientations gouvernementales.

justice-proces
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Harcèlement 17/10/2023

Après un suicide, un DGS et un président de centre de gestion condamnés en appel

L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés en appel pour « harcèlement moral ». Relaxés en première instance, ils ont été condamnés en appel à 18 mois de prison avec sursis. Les deux prévenus se pourvoient en cassation.

Christian COMIN
Copyright : Comin
Sécurité 17/10/2023

« Il est urgent de revaloriser le cadre d’emplois des gardes champêtres »

Alors que des rencontres nationales des gardes-champêtres ont eu lieu le 10 octobre à Nancy, Christian Comin, le président de leur fédération nationale, fait le point sur la situation et l’avenir de la profession.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 17/10/2023

Le juge valide la radiation d’un agent multirécidiviste

Si, après la découverte de condamnations pénales antérieures à son recrutement, l’administration ne peut radier directement l’agent en activité, elle peut engager une procédure disciplinaire et l’exclure définitivement de ses fonctions. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 19 septembre 2023, au ...

Charlotte Caubel : "Les images violentes sont comme un viol psychologique pour les enfants"
Copyright : Twitter Charlotte Caubel
Protection de l'enfance 17/10/2023

Aide sociale à l’enfance : « Tout seul, l’Etat ne ferait pas mieux »

Dans un entretien accordé à « La Gazette », la secrétaire d'Etat chargée de l'enfance, Charlotte Caubel, revient sur sa proposition de recentraliser l'aide sociale à l'enfance, compétence des départements, pour faire face aux difficultés rencontrées. Mais l'objectif, selon elle, est avant tout de repenser le travail entre Etat et ...

Nice-NDdegrace -patrimoine-vouvraysan-AdobeStock
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Domaine public 17/10/2023

A Nice, la fin des « boîtes à clés » pour les propriétaires de meublés touristiques

La ville de Nice a pris un arrêté pour dégager le mobilier urbain des boîtiers contenant les clés de locations saisonnières. Au-delà de nettoyer l’espace public, elle met en place un nouvel outil pour réguler les logements Airbnb.

Des boîtes aux lettres pour libérer la parole d'enfants victimes de violences
Copyright : Communauté d'agglomération de Bastia
Prévention 17/10/2023

Violences : une boîte aux lettres près du stade pour libérer la parole des enfants

Dans les équipements sportifs, quelques collectivités installent des boîtes aux lettres pour recueillir des mots d'enfants victimes de violences. Elles conventionnent avec l'association Les Papillons qui a instauré ce dispositif.

Business and finance concept. number 2024 on coins, budget on new year
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PLF 2024 17/10/2023

Rejetée en commission, la première partie du PLF arrive en séance

Ce mardi les débats à l'Assemblée nationale débutent en séance publique sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Fiscalité du logement, CVAE, SDIS, variables d'ajustement… En commission des finances, le texte a été rejeté par les parlementaires malgré des débats nombreux concernant les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
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Copyright : Nini la Caille
Politiques publiques 17/10/2023

Et si le sentiment d’injustice nourrissait l’action publique

Le sentiment d’injustice n’est pas une boîte de Pandore dont l’ouverture provoquerait des effets nocifs incontrôlables. Au contraire, ne pas l’écouter peut accentuer une sensation de violence vécue par des habitants qui ne se sentent pas considérés. Réseaux sociaux, applications citoyennes, conseils de développement… de ...

Dans un marché public de travaux, des entreprises revendiquent un label et d’autres pas, mais l’acheteur doit vérifier la solidité de toutes les offres.
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Commande publique 17/10/2023

Des labels à profusion et des acheteurs réservés

Nombre d’entreprises labellisent leurs savoir-faire. Entre marketing et gage de qualité, comment s’y retrouver ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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