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Actualité - Page 657
Filet de sécurité : 69,8 millions d’euros d’acompte à rendre à l’Etat
La publication de la liste des communes éligibles au filet de sécurité a fait des heureux, mais aussi des déçus qui avaient perçu un acompte de l'Etat mais doivent aujourd'hui le rembourser. Le ministre Thomas Cazenave a indiqué avoir "demandé à la DGFiP d'être particulièrement attentive aux collectivités les plus fragiles".
L’échappée belle des plans vélo
Face à l’explosion du trafic, les villes mettent le paquet sur la petite reine. Les territoires peu denses aimeraient bien suivre le mouvement.
Le plaidoyer de la Fnadepa pour les résidences autonomie
Treize directeurs d’établissement adhérents de la Fnadepa ont participé à l’élaboration d'un plaidoyer pour les résidences autonomie. Après 18 mois de travaux et avec 16 propositions, la Fnadepa espère la reconnaissance des résidences autonomie comme des “maillons indispensables dans l’accompagnement du grand âge”.
La médiation sociale toujours en quête de reconnaissance
Alors que les vertus de la médiation sociale ne sont plus à démontrer, le métier manque toujours d’un véritable statut professionnel et le gouvernement tarde à s’emparer de ce sujet. Quand il ne l’abandonne pas aux collectivités territoriales ou aux associations...
Aurore Bergé veut « aider davantage les départements bons élèves »
La ministre des Solidarités, Aurore Bergé, répondait le 20 octobre aux journalistes de l’Association des journalistes de l’information sociale sur les grands dossiers en cours : Pacte des solidarités, proposition de loi «bien vieillir», soutien aux départements sur la politique autonomie, financement des Ehpad, attractivité des ...
Le policier municipal et l’usage des dispositifs d’interception des véhicules automobiles
L'augmentation des refus d'obtempérer justifie la possibilité pour les communes de doter leurs agents de police municipale de matériel communément appelé herses pour intercepter des véhicules dont le conducteur a un comportement dangereux. Cette fiche pratique expose le cadre juridique de l'utilisation et les conditions d'emploi à respecter.
Rythmes scolaires : ces petites phrases du Président qui agacent les élus
Récemment, Emmanuel Macron a laissé entendre qu’il souhaitait modifier les rythmes scolaires de la semaine et de l’année.
Avec le « legal design », le droit à la portée de tous
Pour être davantage comprises, les directions juridiques des collectivités s’efforcent de faire preuve de plus de pédagogie. Afin d'y parvenir, les juristes sont de plus en plus nombreux à se former au « legal design », une méthode qui consiste à s’interroger d’abord sur les besoins de son interlocuteur.
PLF 2024 : toutes les mesures concernant les collectivités en replay
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté le 27 septembre dernier. Pour en connaitre tous les détails présentés par la DGCL, analysés par KPMG et commentés par une professionnelle de terrain, suivez ou revivez le webinaire du Club Finances du 17 octobre en replay.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
A Belfort, des acteurs publics unis pour pousser l’hydrogène et la diversification industrielle
Une longueur d’avance dans l’hydrogène, une tissu industriel historique, une zone d’activité proche et un fonds de revitalisation attractif : les collectivités et leurs partenaires publics du Territoire de Belfort activent ensemble et en bonne intelligence ces leviers pour innover et tenter de diversifier l’industrie locale ...
Cet article fait partie du dossier :
Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
