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Actualité - Page 649
Catastrophes naturelles : les arrêtés Cat Nat reflètent un climat qui change
Redoutable, dame nature peut tout détruire sur son passage, plus encore quand le climat est déréglé. Depuis 1982, les maires peuvent demander la reconnaissance de leur commune en état de catastrophe naturelle. Leur multiplication et leur localisation témoignent-t-elle de l'accélération du changement climatique. Nous avons exploré les ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
La « budgétisation verte » sur le point d’intégrer le budget 2024
Pas encore examinée en entier par la commission des finances, la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 commence à être discutée, ce mardi 31 octobre, en séance publique à l'Assemblée nationale. Des amendements présentés en commission des finances devraient formaliser la généralisation de la démarche de "budgétisation ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Le salaire des fonctionnaires de catégorie A a baissé de 1,1 % en 10 ans
Le 16 octobre dernier, se tenait la première réunion entre le gouvernement et les syndicats consacrée à « la méthode de négociation salariale » dans la fonction publique. Dix jours plus tard, l'Insee a fait état d'un décrochage des salaires publics par rapport au secteur privé et d'un tassement des grilles indiciaires.
Le régime juridique applicable aux parcs automobiles des collectivités
Le respect des règles relatives à l’utilisation des véhicules de service ou de fonction par l’administration est très souvent contrôlé par les chambres régionales des comptes, qui peuvent requalifier en complément de rémunération les avantages illégalement consentis. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au ...
La mésentente entre un agent et sa hiérarchie n’est pas toujours une faute
Une mésentente professionnelle entre un agent et sa hiérarchie doit-elle être sanctionnée ? Saisie d'une telle affaire, la cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt du 22 septembre 2023, a répondu non : l’agent en question s’en est tenu à exprimer des opinions contraires à celles de sa supérieure hiérarchique sans ...
La PPL Valletoux règlera-t-elle la question des déserts médicaux ?
Le Sénat a adopté le 25 octobre 2023 la « proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels », qui visait à répondre aux inégalités territoriales de santé, en supprimant certaines des mesures qui déplaisaient aux médecins libéraux.
« Arrêtons ce fétichisme du dispositif participatif » – Alice Mazeaud et Guillaume Gourgues
Les critiques à l’encontre de la démocratie participative pleuvent ces derniers mois. C’est au tour d’Alice Mazeaud et de Guillaume Gourgues de jeter leur pavé dans la mare en publiant « Une participation d’Etat sous contrôle – La neutralisation décisionnelle des dispositifs participatifs en France ».
Brigade cynophile en police municipale (1) : cadre juridique
Les polices municipales, dans de nombreuses villes, œuvrent en binôme avec un chien appelé « auxiliaire canin ». Cette fiche expose le cadre applicable à la création d'une brigade cynophile.
En 2022, augmentation de l’épargne brute dans plus de la moitié des communes françaises
Découvrez l'évolution de l'épargne brute des communes françaises entre 2021 et 2022. Indicateur clé mesurant la différence entre recettes et dépenses, elle offre un aperçu précis de la santé financière d'une collectivité. Comment a-t-elle évolué dans les communes entre 2021 et 2022 ?
Les coopératives funéraires, qu’est-ce que c’est ?
Encore précaires, elles ne s’imposent pas encore dans le paysage funéraire comme des acteurs majeurs, mais séduisent localement, grâce au bouche-à-oreille. Les coopératives funéraires proposent des obsèques éthiques, écolos et sociales.
